CONSTITUTION BRABAISÇOISNE. 327 



exempts de la juridiction civile et francs de tout impôt et charge sous les 

 seigneurs bassains. Ils dépendaient uniquement de la suprématie du prince, 

 qui les prenait sous sa sauvegarde et commettait à leur protection le warunt- 

 maitre ou f/rui/er de Brabant. 



Pour la troisième catégorie de biens, les ecclésiastiques payaient une coli- 

 salion volontaire diW duc, cotisation librement consentie. 



On comprend aisément quelle avait été la pensée financière des princes. 

 Il était de principe que les subsides devaient être votés par les états; mais, 

 d'après le droit des gens du moyen âge, le subside, même légalement con- 

 senti, ne pouvait être réparti sur les biens ecclésiastiques complètement 

 exempts de charge. 



Si cette espèce de propriétés avait augmenté sans aucun contrôle, le (aux 

 des subsides aurait marché en s'affaiblissanl toujours. Eneflet, les biens sur 

 lesquels portait la répartition de Timpôl auraient diminué en étendue, et, 

 sous peine de pressurer complètement le contribuable, sous peine peut-être 

 de récarter complètement de l'exploitation de la terre, il aurait fallu dimi- 

 nuer le poids du subside et amoindrir ainsi les sources du revenu public. 



Les princes pourvurent donc à un besoin imminent, comme nous venons de 

 le voir, et, comme ils pouvaient en fait défendre toute acquisition ultérieure, les 

 établissements ecclésiastiques et les clercs ne se refusèrent pas à se cotiser vo- 

 lontairement et à contribuer dans les impôts librement votés, au moins pour 

 leurs biens à venir. C'est là même ce qui doit avoir fait entrer de nouveau les 

 abbés de Brabant dans les réunions ordinaires des états sur le fait des subsides. 



Les princes avaient encore un autre intérêt d'argent à surveiller, les accpii- 

 sitions immobilières des corporalions ecclésiastiques. Ces dernières se perpé- 

 tuaient indéfiniment, et, par le fait même, échappaient au droit périodiipic 

 de relief que le vassal devait payer quand il succédait à son auteur. On 

 |)0urvul plus tard à ce besoin spécial , en n'accordant les amortissements que 

 moyennant finance. 



Outre ces motifs financiers, les princes avaient un motif sérieux de juri- 

 diction pour mettre un certain frein à l'augmentation indéfinie des possessions 

 ecclésiastiques. En examinant plus haut le concordat fait avec l'évèque de Liège, 

 nous avons dû remarquer que les biens amortis sortaient presque entièrement 



