CONSTITUTION BRABANÇOxNNE. 329 



témoigne d'une sollicitude particulière pour les acquisitions à faire à Tavenir, 

 tant par bourgeois que par personnes ecclésiasiiqiies, les uns peu portés, les 

 autres tout à fait inhabiles à la carrière des armes. 



La (andc/iarler de 1312 dispose que, sans octroi du prince, les ecclésias- 

 tiques ne peuvent acquérir de biens féodaux. 



Ces dispositions furent les seules qui réglèrent la matière jusqu'à l'époque 

 où parut l'article 13 de la deuxième addition de Philippe le Bon. 



Les gens ecclésiastiques de dehors le Brahant ne pourront acquérir aucuns 

 biens immenbles en ce pays ; pareillement les ecclésiastiques du Brahant ne 

 pourront en acquérir que par achat, à condition que le vendeur ou son héri- 

 tier les pourront toujours racheter au denier xviii. 



Les établissements de mainmorte étrangers au Brabanl se trouvaient donc 

 dès lors complélcmcnl privés du droit d'acquérir des biens dans le duché et 

 SCS appartenances. La disposition du duc Philippe était sage et raisonnable. 

 Les mainmortes étrangères ne contribuaient en rien aux charges braban- 

 çonnes; on ne pouvait les imposer de force, et, n'étant liées par auciui lien 

 d'alTection au Brahant, elles n'auraient évidemment pas voté volontairement 

 des subsides au prince du pays. D'un autre côté, tout le produit des immeu- 

 bles, tout leur revenu, soif en nature, soit en monnaie, quittait le sol du Bra- 

 hant (ît s'en allait à l'étranger sans aucune compensation. 



Les ecclésiastiques du Brahant n'ayant la faculté d'acquérir que par achat, 

 ne pouvaient accepter des donations ni recueillir des successions; et comme le 

 vendeur ou l'héritier avait toujours le droit de racheter à des conditions assez 

 avantageuses, l'immeuble vendu n'était pas tout à l'ail sorti du commerce : une 

 action de réméré introduite par la loi l'y faisait rentrer au gré de l'aliénateur 

 ou de sa famille. 



La deuxième addition de la Joyeuse-Entrée de Charles-Quint renferme, 

 comme nous le disions en commençant, un système complet de législation 

 sur la matière. 



Comme la loi portée par Philippe le Bon n'avait pas été strictement observée 

 {usu non receptaest) ^, l'article 14 reprend et renouvelle les mêmes disposi- 



• Tribonianus Belgiciis, chap. L,%&. 



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