COrsSTITUTION BRABANÇONNE. 235 



lieu aux mêmes mesures provisoires. Des arlicles tle la Joyeuse-Enlrée déter- 

 minent le mode spécial à suivie pour terminer chacun des conflits. 



Article 18. Puisque le (onlieu deCniloo regarde surtout les finances ducales, 

 le duc, par bienveillance et amitié pour les états, ordonnera d'en suspendre la 

 perception pendant quatre ans, à dater du jour de la Joyeuse-Entrée. Dans 

 cet intervalle, un nombre égal de conseillers de Flandre et de conseillers de 

 Brabant seront désignés pour conférer ensemble et enquérir, ainsi qu'il ap- 

 partiendra, si le tonlieu de Calloo est de droit établi en cet endroit, ou s'il faut 

 l'abolir; si cette commission trouve que lé tonlieu est légitime, il restera néan- 

 moins suspendu pendant les quatre ans ci-dessus mentionnés; si la commission 

 trouve que le tonlieu est illégal, il restera supprimé à perpétuité. — Si le 

 duc se trouve en défaut de faire terminer Venquéle endéans les quatre années 

 susdites, le tonlieu de Calloo restera suspendu, même après le terme de quatre 

 ans, jusqu'à ce qu'il conste de la légalité de sa perception. 



Le tonlieu de Calloo se percevait sur la rive gauche de lEscaut et par consé- 

 quent en Flandre; mais il regardait également les Brahancons rpii, occupant 

 la rive droite, devaient passer dans son rayon ' : c'est le motif de la n'-union 

 des conseillers de Flandre et de BrabanI pour décider cette question de légalité. 



Un motif analogue existait pour les fair(> concourir ensemble à Paplanisse- 

 ment de la dillicullé portant sur Tobslacle mis à la navigation de la Senne à 

 llelïen. (relaient les Malinois (jui avaient bairé la rivière, et c'élaienl les Bru- 

 xellois et les Anversois qui réclamaient contre ce qu'ils prétendaient un em- 

 piétement sur leurs droits. Or nous avons vu (|ue, depuis Louis de >laele, la sei- 

 gneurie de Malines avait toujours plus ou moins dépendu du comté de Flandre. 



L'article 5 de la première addilion s'occupe de ce point. 



Le diflérent était très-ancien. Dès 1412, les Malinois avaient représenté 

 à IMiilippele Hardi, duc de Bourgogne et comte de Flandre, que depuis long- 

 temps ils étaient en possession de tendre une chaîne sur la Senne à Heffen, 

 pour qu'aucun bateau ne pût remonter la rivière sans leur consentement , ou 

 du moins, sans solder un péage 2. Ils obtinreni raulorisalioii de remellre la 



' Voir rancieiiiic ciirtc de Bolgiqur , dans le Mumtel d'Iiistoire de M. Tt.w id. 

 -' llenne et Waiiters, l/isloire (le Bruxi-lles, t. I, p. 187. 



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