234 MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE 



l'Iiaine qui, pendant un certain temps sans doute, n'avait pas été levée. 

 Imniéilialement les Brabançons et surtout les Bruxellois réclamèrent. En 

 1413, un accord fut conclu à Lille entre le duc de Bourgogne et le duc de 

 Brabant. On convint de faire examiner les privilèges des deux villes par 

 des commissaires à nommei- i)ar Antoine de Brabant et Jean sans Peur, cl 

 iiufi dans l'entre-temps la Senne et la Dyle rsteraieni libres et sur le pied oii 

 elles l'étaient im an avant la mort de Philippe le Hardi. Cet examen n'eut 

 probablement pas lieu, et la cbaine l'ut tendue par les .Malinois. Aussilol les 

 villes du Brabant interdirent aux territoires qui dépendaient d'elles de |)orter 

 du grain à Malines '. 



La cause était pendante à favénement de Pbilippe le Bon. Suspendra dau- 

 torité la perception du toidiou de Ilcflon était dillicile , car il ne s'agissait pas 

 d'un tonlicu ducal, mais d'un droit dépendant des finances de Malines et 

 fondé sur des privilèges réels ou usurpés. Tout ce qu'on pouvait faire, c'était 

 de pi'ovoquer une espèce de débat judiciaire devant un tribunal spécial, et 

 inq)aitial entre les deux parties. 



L'article S de la première addition, après avoir constaté le diflérend qui 

 existe entre. .Malines et Bruxelles à propos à la cbaine de IlelTen, dispose : 

 r/ue le duc nommera quatre conseillers de Flandre et quatre conseillers de 

 Brabant qui, endéans les quatre mois, parties appekk'S et entendues, si elles 

 renient comparaitre , et après enquête sur le fait de l'existence de la chaîne 

 dans les temps antérieurs, et de tout autre obstacle à la navigation, et telle 

 autre enquête qui semblera nécessaire, rendront une sentence unanime à la 

 requête des deux villes de Bruxelles et de Malines. S'ils ne parviennent pas à 

 se mettre d'accord endéans les quatre mois susdits, toutes les pièces d'enquête 

 seront remises au duc, qui, avec six conseillers de Flandre et six conseillers de 

 Brcdmnt , rendra une sentence à l'unanimité de toutes les voix. Si te duc est 

 absent, la commission décidera sans lui de la même manière. Au cas oii l'on 

 ne pourrait se mettre d'accord , on renverra les pièces du procès aux clercs de 

 droit de la cour de Cambrai pour examiner la question et voir ce que le droit 

 exige; et leur sentence devra être gardée et dite pour droit pur te duc ou les 



' Heniic el Wautcrs, l. I . |>. i>")7. 



