COiNSTlTUTION BRABANÇONNE. 237 



côté, comme les parliculiers, avaient des finances propres; elles complaient 

 l»armi leurs privilèges constitutifs le droit d avoir une caisse coiiiniunale '. 



Comme conséquence de cette situation, les dettes du prince lui étaient 

 personnelles; et si, en fait, les villes ou les particuliers étaient parfois mo- 

 lestés par les créanciers ducaux, en droit, d'après la charte flamande de 1314 

 (articles 1 el 4) comme d'après la Joyeuse -Entrée, ils devaient èlre lenm 

 imlemnes de toute perle subie à l'occasion des dettes du duc. 



Il est à croire qu'ayant à traiter avec des débiteurs souvent uotoiremenl 

 insolvables, ceux qui se voyaient obligés de traiter avec les ducs el de lein- 

 bailler des fonds, ou de leur rendre service moyennant reconnaissance pécu- 

 niaire, demandaient la garantie des villes dont les linances élaienl ordiiiaire- 

 ement en meilleur état. Cette garanlie était onéreuse à la caution, car si le 

 débiteur poursuivait la ville, el la forçait à [)ayer en arrèlanl ses bourgeois 

 ou autrement, la conunuiie avait loul lieu de craindre de n'a\oir (prun recoms 

 [)resque illusoire contre le duc, débiteur principal. 



L'article 71 répond à une situation de cette nature. Jean IV a\ail vendu 

 à des bourgeois d'Anvers et de Bois-le-!)uc certaines pensions viagères à liuif, 

 quatre et trois tries , et aussi des renies perpétuelles remboursables au denier 

 dix, à prendre sur les renies, cens, tonlieux el revenus ducaux d'Anver> 

 et du marquisat. Retpiise de sceller les brevets des pensions el des renies, 

 (!l craignant sans doute de se voir pins lard poursuivie comme garante, 

 la ville d'Anvers exigea au préalable et obtint lettres scellées de Jean 1\' 

 (/ui la déclarait exempte et déc/iarf/ée à jamais de ces oblif/ati(nis. Philippe 

 de Saint-Pol, de concert avec les deux étals laùpies, convertit ces pensidos 

 el ces rentes en pensions viagères à une vie, proportionnelles, el la \ ille 

 d'Anvers re(|uil el obtint de nouvelles lettres de décharge. 



Le duc Philippe le Bon s'engage à renouveler à la ville d'Anvers telle lettre 

 et sceau quelle a eus antérieurement sur ce point, el par lesquels elle sera à 

 jamais libre , franche et quille des oblif/alions dont il est parle. 



L'article 72 ne constate dans le chef du duc que le devoir el la volonté 

 d'accepter avec les Ijénéfices de la succession de BrabanI toutes les charges 



' Uiii'psaet . Aiiali/se de l'un'gine, g 448 cl jm.sai m . 



