CONSTITUTION BRABANÇONNE. 239 



de solliciter du duc de Bourgogne, comte de Flandre", des smif- conduits 

 afin que leurs bourgeois ne pussent être arrêtés en Flandre et en Artois; et 

 elles les obtinrent d'autant plus facilement que ces pays du duc de Bourgogne 

 avaient tout intérêt à ne pas rompre leurs relations commerciales avec les 

 comtés du nord. 



Ceci n'était qu'un moyen très-incertain et à coup sur seulement dilatoire. 

 On obtint une réunion à Anvers, et les villes de Hollande et de Zélande con- 

 clurent un concordat avec leurs pensionnaires brabançons. Alors, pour sûreté 

 ultérieure, les Brabançons exigèrent du duc de Bourgogne, à son avènement, 

 que, comme ruwaert des pays de Jacqueline, il ne favorisât pas ses fulurs 

 sujets aux dépens des sujets (\\ù entraient immédiatement sous sa puissance, 

 et qu'au cas où les villes de Hollande mancjueraient à leur |)arole , il les laissât 

 au moins sous l'empire du droit commun qui sauvegardait les intérêts de leurs 

 créanciers pensionnaires. 



Fn tout cas, comme le duc de BrabanI ne peut faillir aux promesses (|u"il 

 a faites comme comte de Flandre et d'Artois, les sauf-conduits accordés de- 

 vaient rester en vigueur, quelle que fût la conduite des villes de Hollande. 



Il nous resie à examiner ici l'article 7 de l'addition, (|Ui a plus ou moins 

 trait à la matière dont nous parlons. 



Après une confirmation réitérée aux sujets, habitants et particuliers de 

 BrabanI de toutes leurs lettres raisonnables et scellées (/u'ils ont reçues de pou- 

 voirs compétents , l'article s'occupe des lettres de débit is. Les sujets et parti- 

 culiers poursuivront les lettres de dcbitis r/uils pourraient avoir, en suivant 

 l'instruction pour la levée du subside accordé à Philippe I", ou autrement, 

 de telle sorte que les pays, villes et franchises n'en seront pas tenus, ni 

 chargés en aucune manière. — Cela ne gênera toutefois pas les droits pécu- 

 niaires qu'Englebert de Nassau a raisonnablement sur (iertruydenberg , ni 

 ceux d'Arnould de Zcvenbergen sur Heusden, desquelles créances les susdits 

 pays, villes et franchises peuvent être tenus. 



Les lettres de débilis sont des titres de créance-emportanl voie d'exécution 

 parée ^ L'usage de pièces de l'espèce doit nécessairement être réglementé, 



' Diction imirc de Droit de Ferriùres, verbo DEniTis. 



