340 MEMOIRE SUR L'AINCIEISNE 



Article 3. — llcni, que Sa Majesté ne s'obligera jamais, comme duc de Brabanl et de 

 Limhourg, et pour causes concernaiil la seigneurie des mêmes pays, d'entreprendre la 

 guerre avec quelqu'un, ni de faire ou faire faire saisie sur quelqu'un, ne soit du conseil, 

 volonté et consentement des villes et du pays de Brabant de Sadite Majesté; et que Sa 

 Majesté ne pronieKra ni scellera aucunes autres dioses par lesquelles ses pays, limites ou 

 villes, ou aucuns diceux pays, leurs droits, libertés et privilèges, pourraient être enfreints, 

 diminués, ou ses pays et sujets d'iceux endommagés en manière quelconque. 



Article 4. — Item, que Sa Majesté prendra le titre et les armes de Lothier, de Bra- 

 bant, de Linibourg et de marquis de Saint-Empire, comme il appartient, et que, selon 

 lesdits titres et armes Sa Majesté fera faire et graver un scel distingué par une notable 

 marque de ses autres scels, lequel Sadite Majesté ne pourra faire changer, ni sur ou après 

 icelui faire ou laisser graver aucun autre, ou y consentir en aucune manière, ne fut pour 

 causes raisonnables : ce que Sadite Majesté, en ce cas, ferait du consentement des trois 

 états de sondil pays de Brabant. Lequel scel devra toujours demeurer en sondit pays de 

 Brabant, sans en être transporté; et on en scellera toutes les choses concernant sondit 

 pays de Brabant et celui d'outre-Meuse, et les sujets d'iceux, sans en sceller d'aiitres. 

 Qu'aussi les lettres qui en seront, se dépêcheront par quelqu'un des secrétaires de Sa- 

 dite Majesté qui seront ordonnés aux affaires du lirabant. 



Article tî. — Item, que Sadite Majesté entretiendra sejtt dignes personnes, dont l'un 

 sera chancelier et scelleur, natif de sondit pays de Brabant et sachant trois langues, à 

 savoir: la latine, wallonne et bas-allemande, lequel gardera le scel de Sadite Majesté; et 

 les quatre natifs, demeurant et possédant biens en sondit pays de Brabant, ou qui pos- 

 sèdent baronnie d'esloc en sondit pays de leur chef ou par mariage, et les deux autres, 

 de la |)art de Sadite Majesté, de son conseil, tels qu'il lui plaira, sachant la langue bas- 

 allemande : par lesquelles sept personnes et autres y étant présentement jointes, ou qu'il , 

 plaira à Sadite Majesté à l'avenir de joindre audit conseil, Sadite Majesté, son gouverneur 

 ou gouvernante générale, fera traiter et expédier toutes les affaires du même pays et des 

 habitants d'icelui, concernant la justice et ce (pii eu dépend, soit de proviijious ordinaires 

 de justice, ou statuts, placards, édits, ordonnances, mandements ou autrement, par con- 

 seil et avis d'icelui et diidit conseil brabançon, sans qu'en cela leur pourra être fait par 

 quelqu'un aucun enq)êchement ou trouble, ni qu'ils seront soumis À l'ordonnance de quel- 

 qu'un, sinon d(i Sadite Majesté ou de son gouverneur et gouvernante générale. F'^t tous 

 ceux qui seront conseillers ou secrétaires de Sadite Majesté ou de ses successeurs, avant 

 (pie de se pouvoir enti'einellre de leurs fonctions de conseiller, ou oflices, pronietiroiit et 

 assureront, par tel liounnage, loyauté et serinent (pi'ils auront fait à Sadite Majesté ou à 

 ses successeurs, aux trois états de Sadite .Majesté au prodt de son commun pays, qu'ils 

 n'enireviendroiit ni assisteront jamais, ni n'écriront, signeront ni scelleront aucunes 

 lettres par lesquelles anciins des pays, villes, châteaux, gens, rentes ou seigneuries, par 

 eau ou par terre, situés deçà ou delà de la .Meuse, seront op|iignorés, engagés, vendus, 

 aliénés, diminués, chargés, ni aucunement embarrassés, donnés ou remis en aucune ma- 

 nière, si ce n'est du consentement desdits trois états. Kt, s'il se tr(ju\àl (|ue contre ceci 



