CONSTITUTION BRABANÇOININE. 541 



quelqu'un des conseillers, scelleur ou secrétaires susdits se comportât mal, ou se méprit 

 en son conseil, office ou services. Sa Majesté l'en corrigera par conseil des nobles et des 

 bonnes villes de son pays de Brabant ou de la plupart d'iceux. 



Article 6. — Item, que Sadite Majesté ne prendra ni retiendra dorénavant personne 

 en son conseil juré de Brabant, si ce n'est gens de bien, nés en son pays de Brabant de 

 légitime mariage, et demeurant dans sondit pays, et adhérités ou possédant baronnie 

 d'estoc dans le même pays, de leur chef ou par mariage, excepté les deux dudit conseil 

 de Sa Majesté sachant ladite langue bas-allemande. 



Article 7. — Item, que Sadite Majesté commettra des hommes de bien de son conseil 

 de Brabant pour, de sa part, tenir une chambre de conseil au lieu où elle résidera dans 

 son pays; et, s'il arrivait à Sadite Majesté d'en être absente, en ce cas elle ordonnera 

 que cette chambre se tienne dans sondit pays, en un lieu à ce commode : lesquels auront 

 plein pouvoir d'expédier un chacun de sa part; et que, pareillement, sa cliandire des 

 comptes sera tenue ainsi qu'elle a été jusques à présent. 



Article 8. — Item, que toutes lettres patentes et closes que l'on accordera et expédiera 

 désormais, de la part de Sa Majesté, au conseil de Brabant, soit pour Sa Majesté, ou à 

 la réquisition de parties, seront faites, expédiées et adressées en telle langue que Ion 

 parie au lieu où elles seront envoyées. 



Article 9. — Item, que Sadite Majesté ne commettra aucun chancelier ou scelleur 

 en son conseil de Brabant, qui ne soit né de légitime mariage dans le pays de Brabant. et 

 demeurant et adhérité en icelui pays, ou y possédant baronnie d'estoc, soit de son chef 

 ou par mariage, sachant, comme il est dit ci-dessus, les trois langues, et étant d'ailleurs 

 propre et capable au même état, et utile audit pays; lequel chancelier fera le serinent 

 appartenant au même office, en présence de Sadite Majesté et des trois états, au profit 

 de Sadite Majesté et de son commun pays, en la forme reprise en un des points ci-dessus, 

 touchant les promesses et assurances que feront auxdits trois états les conseillers, scel- 

 leur et secrétaires de Sadite Majesté. Et que les secrétaires de Sadite Majesté en Brabant, 

 et le clerc du registre des liefs de Sadite Majesté, seront nés Brabançons, sauf que Sadite 

 Majesté pourra établir audit conseil deux secrétaires, quand même ils ne seraient pas 

 nés en Brabant. 



Article 10. — Item, que le chancelier et gens du conseil de Sadite Majesté, les secré- 

 taires, les gens de la chambre des comptes en Brabant, et les clercs, drossarts, gruyer, 

 waut-maîlre, et tous autres qui ont quelques grands états on offices, et seniblablement 

 tous officiers au plat pays, et aussi les bourgmestres et échevins des villes de Majesté, et 

 tous autres qui font ou administrent droit et justice, soit de sa part, ou de la part de 

 ses vassaux, jureront, sur les saints Évangiles, qu'ils observeront cette Joyeuse- Entrée 

 de Sadite Majesté en tous ses points, si avant qu'il touche à chacun d'eux en particulier, 

 sans y contrevenir, ou agir au contraire, par conseil ou de fait, en aucune manière. 



Article II. — Item, que ceux du conseil de Sadite Majesté et tous autres ses officiers, 

 justiciers, bourgmestres, échevins, conseillers, hommes de fiefs, juges fonciers, et tous 

 autres ayant pouvoir de semoncer ou de juger, et semblablement ceux qui tiennent quel- 



