342 MEMOIRE SUR L ANCIEISNE 



que t'Ial ou oiïicc en son pays de Brabant, quelque office que ce soit, nul en excepte, 

 soit dans les villes, franchises et villages, jureront (en faisant leur serment) qu'ils ne 

 prendront argent, don, présent ni autre bienfait quelconque, ni se le feront ni laisseront 

 promettre ou prendre par eux-mêmes, ou par quelqu'un d'autre, pour favoriser ou pré- 

 judicier quelqu'un en justice, mais qu'ils feront droit et justice à un chacun, pauvre et 

 riche, également, sans en agir autrement, ou y chercher ou donner quelque couleur au 

 contraire, et en outre, que, pour l'état de bourgmestre, d'échevin ou de conseiller, ils 

 n'ont donné, promis ni offert, ni fait promettre, donner ni offrir de leur part à personne, 

 du bien, argent, dons ni présents, services ou bienfaits quelconques, ni pour ce prié ni 

 fait prier en aucune manière; et que, si quelqu'un y contrevenait, qu'il ne pourra jamais 

 être dans le conseil de Sadite Majesté, service ni en aucune judicaturc ou gouvernement 

 des villes, franchises ou villages de Sa Majesté, en aucune manière. 



Article 12. — Item, que les pays de Limbourg et d'outre-Meuse de Sadite Majesté 

 demeureront à toujours unis à son pays de Brabant, et qu'ils n'en seront jamais séparés; 

 que pareillement elle déchargera ses autres pays d'outre-Meuse comme elle pourra le 

 plus commodément, et les unira à son pays de Brabant pour y demeurer unis insépa- 

 rablement; que, de plus. Grave et Oyen avec leurs appartenances, et autres qui en sont 

 aliénés, demeureront unis à son même pays de Brabant; et fera particulièrement en sorte 

 qu'encore bien que ladite place de Oyen soit présentement hors de ses mains, que néan- 

 moins la même place sera derechef remise et restituée en ses mains, et y demeurera 

 unie comme elle l'a été auparavant, si avant qu'en droit se peut faire; et qu'elle n'enga- 

 gera, obligera ni chargera davantage ou plus avant ses pays et forteresses d'outre-Meuse 

 en général, avec toutes leurs appartenances, qu'ils ne sont chargés et obligés pour le temps 

 présent; et, dès qu'iceux seront revenus en ses mains et pouvoir, qu'alors sans délai elle 

 fera assurer ceux de sondit pays de Brabant, par bonne caution en deçà de la Meuse, 

 d'en livrer les maisons à ces l)ays, quand besoin sera, et de faire occuper lesdifes maisons 

 et villes par des Brabançons, ou par ceux qui seront domiciliés audit pays, et qui l'en 

 assureront et son pays par de bonnes cautions résidant en deçà de la Meuse, en sorte 

 qu'elle et son pays seront bien assurés qu'ils ne seront en aucune manière séparés de 

 sondit pays de Brabant; que dès lors en avant elle n'engagera ni alién(M'a plus sesdils 

 pays, forteresses et villes d'outre-Meuse en aucune manière; que, de plus, elle main- 

 tiendra aux sujets de sondit pays d'outre-Meuse les lois et sentences, selon les droits des 

 bancs où ils ap])artienneiit. 



.Xrtkxk 15. — item, que Sadile Majesté tiendra tous ses sujets cl bonnes gens de ses 

 villes et pays de Brabant et d'outre-Meuse, naviguant, allant et venant dans les pays de 

 Hollande et de Zélande, et en tous autres pays, libres et francs, moyennant leur droit 

 légitime de tonlieu, conune d'ancienneté ils sont accoutumés; que, de plus, elle tiendra 

 tous ses sujets et bonnes gens de sesdites villes et pays, naviguant, allant et venant en 

 tous pays, libres et francs de toutes dettes et promesses, qu'elle ou ses prédécesseurs 

 peuvent avoir faites ou données, ou qu'elle pourrait ci-après encore faire ou donner. Et, 

 au-dessus, Sadile Majesté ;i encore conlirmé et ratilié, cnulirme et ratifie aux bourgeois 



