CONSTITUTION BRABAlNÇOISNE. 345 



de la ville de Bois-le-Duc [au cas que la même ville pourrait retourner ou être retournée 

 sous son obéissance] ' telles lettres de privilèges qu'ils ont de feu Jean, duc de Brabant, 

 et de dame Jacqueline, duchesse de Bavière, d'heureuse mémoire, portant qu'eux et 

 leurs t)iens et marchandises sont libres et francs du droit de tonlieu, naviguant, allant et 

 venant aux pays de Hollande et de Zélande, et ordonnera que leurs lettres seront accom- 

 plies selon la teneur des mêmes lettres; et, quant au pays de Gueldre, qu'ils seront aussi 

 libres du droit de tonlieu avec leurs marchandises, naviguant, allant et venant dans 

 ledit pays de Gueldre, selon le contenu des lettres qu'ils en ont pareillement; et, arri- 

 vant que quelqu'un de ses sujets et bonnes gens susdits fussent appréhendés ou endom- 

 magés, au sujet des dettes et promesses de sesdits prédécesseurs ou de Sadile Majesté, 

 qu'elle les en indemnisera et dédommagera, selon que la chartre ou lettre wallonne en 

 formée le contient et comprend. 



Article 14. — Item, que Sadite Majesté tiendra libres et ouverts tous les chemins 

 publics, ainsi qu'elle est tenue de le faire, sans fraude, à ce qu'un cliacun y puisse pas- 

 ser et repasser, parmi le droit légitime de tonlieu, sauf pour dettes ou promesses dont il 

 pourrait être redevable, ou qu'il pourrait avoir faites, ou pour des contravcnlions ou 

 délits qu'il pourrait avoir commis. 



Article 15. — Item, qu'elle contraindra ou fera contraindre ceux qui, à cau.se de 

 leurs héritages ou biens, sont obligés d'entretenir quelques chemins, ponts ou passages 

 en sondit pays, et fera en sorte qu'ils entretiendront, répareront et tiendront de temps 

 à autre en bon état lesdits chemins, ponts et passages, et, au cas qu'il y eùl quehpie faute, 

 que la chef-ville sous laquelle tels chemins, ponts et passages seront situés, les pourra 

 faire faire à la charge et au\ dépens de celui qui y sera tenu. Et personne ne .sera excusé 

 de cela , ni d'ob.server tout autre droit de voisinage. 



Article 16. — Item, que dorénavant ceux qui prendront à ferme les tonlieux de 

 Sadite Majesté, en quelque de ses pays ils soient situés, ou qui y parliciperont, m- pourront, 

 durant le temps de leur ferme ou parlici|)alion, non plus que ceux qui ont part aux mon- 

 naies, être établis, choisis ni reçus dans les lois de ses villes. 



.\rticle 17. — Item, si quelque personne que ce soit est appréhendée dans le pays de 

 Brabant et d'outre-Meuse de Sadite Majesté, qu'elle ne la fera mener, ni laissera mener 

 prisonnière hors de sondit pays. 



Article 18. — Item, que Sa Majesté ne fera battre aucun denier en sondit jiays de 

 Brabant, si ce n'est de l'avis, volonté et consentement de sondit commun pays, et qu'on 

 ne pourra jamais altérer ce denier, et, si on l'altérât, qu'elle pourra s'en prendre au 

 corps et au bien des maîtres de la monnaie, sans port et sans délai; et que l'on battra 

 ce denier en quelqu'une de ses franches villes, et que l'évaluation s'en fera selon (]ue la 

 chartre ou lettre wallonne ci-devant faite le contient et comprend. 



Article 19. — Item, que nul homme qui n'est pas de légitime mariage ne pourra être 

 conseiller, drossart ni juge en Brabant, ni y avoir aucun oflîce de la part de Sadile Majesté. 



' Ci'ltc parenthèse ne se trouvait pas dans la charte de Philip|ie II. 



