344 MÉMOIRE SUR L'ANCIENINE 



ARTrcLE 20. — Item, si on sondil pays, arrivait quoique querelle ou comJjat, qu'alors 

 tous les non coupables de ladite querelle ou combat auront ferme et sûre paix , dès l'Iicurc 

 que ce différend ou combat serait arrivé, et cela durant l'espace de vingt-quatre heures. 

 Kl qui dans ce temps ferait quoique chose sera tenu pour infracteur de paix. 



AiiTicLE 21. — Item, que Sadilo Majesté ne donnera à personne le pays en cas d'ho- 

 micide, qu'auparavant il n'ait satisfait les parents. 



Article 22. — Item, que tous ceux à qui Sadite Majesté conférera dorénavant maye- 

 rios ou bailliages, ou qu'elle fera mayenrs ou baillis, et aussi ceux qui d'ici en avant ont 

 DU tionnoul niayeries ou bailliages, elle les contraindra à tenir et desservir eux-mêmes 

 iosdites mayeries ou bailliages et qu'ils ne les pourront transporter, vendre ni donner en 

 ferme à per.sonne; qu'aussi les maycurs ou baillis qui tiennent prisons civiles, et aussi 

 autres ofliciors au plat pays qui ont pouvoir de faire administrer justice aux gens, devront, 

 sans délai, mettre bonne et sûre caution, avant (ju'ils pourront accepter leurs offices, cl 

 cela entre les mains de la loi où ils les desservent, et au prolit d'un chacun qui pourrait 

 y avoir quelque intérêt. 



Article 25. — Item, que les charges et offices de .sondit pays de Brabanl, concernant 

 la justice, ne pourront plus être donnés à ferme ni engagés, mais seront Iosdites charges 

 l'i offices d(!sservis comme d'ancienneté l'on est accoutumé de les tenir et desservir en 

 .sondit pays de IJrabant, et, si quelqu'un do ces offices se donnât en forme, que toile forme 

 .sera ot demeurera de nulle valeur. 



Article 24. — Item, que Sadite Majesté ne souff"rira pas qu'aucun de sondit pays 

 pourra arrêter, inquiéter ni ajourner un autre hors du pays, si ce n'est qu'il fut fugitif, 

 sans suporcliorio de (juolques choses, telles qu'elles fussent. De même, si quoiqu'un do 

 .sosdits sujets provoquait un autre au combat hors du pays, le lit provoquer ou a[)j)olor, 

 ils forferonl deux cents marcs d'or, à l'arbitrage et modération de ceux de sondit conseil 

 de IJrabant. 



.\rticle 2o. — Item, si quelqu'un des sujets de Sadite Majesté lui déniât, volât ou 

 saisît son pays de Hiabant ou d'outre-Meuse, ou les habitants d'iceux, ou que désor- 

 mais il donnât scio|iinioiit du secours, logeât ou soutint les ennemis de Sa Majesté (comme 

 duc do lirabaiit, do l-imbourg, et seigneur du |)ays d'oiitre-Meuse) et de son même pays 

 do iirabant, qu'icelui forfora corps et biens. Et elle ne lui pourra aussi jamais accorder 

 sondit pays de Hrahant sans le consentement des trois états du même pays; et, au cas 

 (|u'oll(> lui fit grâce, cotte grâce sera nulle et de nulle valeur. 



Article 20. — Item, si quelque femme ou quelque lille fût violée, qui s'en plaignit, 

 ou ()u'on trouvât avec vérité que ce fut contre son gré, et qu'elle demeurât auprès do 

 celui qui l'avait violée, en ce cas Sadite Majesté aura son bien meuble â toujours, et 

 l'imuioublo tant et si longtemps qu'elle vivra; ol, a|>ros .son trépas, .son bien immoublo 

 l'oiourncra là où il apparlionl. \.\ s'il arrivait (prollo no iloiiiourâl point aujtros do celui 

 qui l'a violée, Sadite Majesté n'aura on ce cas ni ses meubles, ni ses immeubles; et celui 

 qui aura fait le rajjt , ot tous ses complices, et |)aroilloinoiil ooiix qui sciommeul leur don- 

 iioraiont du secours, les logeraient ou .soutiendraient dans sondil pays, forforont corps 



