CONSTITUTION BRABANÇONNE. 54§ 



et biens à jamais, si avant qu'ils le pourront forfaire. Et, si quelqu'un enlevât ou séduisît 

 quelque enfant mineur, soit garçon ou lille, icelui et ses complices auront lorCait leurs 

 corps et biens sans support. Et personne ne pourra se défendre contre ceci par la qualité 

 d'homme de Saint-Pierre, de droit de bourgeoisie, lettres échevinales ou autrement, mais 

 on les traitera selon le droit du pays. 



Article 27. — Item, qu'on ne permettra ni ne pourra permettre qu'on fasse du tort à 

 personne, à cause de blessure ou d'homicide, au cas qu'il osât se défendre par la vérité , et 

 voulût venir se justifier, jusqucs à ce qu'il en soit convaincu , sauf que l'olficier du lieu le 

 pourra appréhender et tenir en prison et ses biens en saisie, et de suite procéder contre 

 lui jusques à sentence définitive, soit de condamnation ou d'absolution. 



.\rticle 28. — Item, que tous les sujets de Sa Majesté et bonnes gens de ses villes et 

 pays de Brabant et d'outre-Meuse seront et demeureront quittes et déchargés de toutes 

 forfaitures et confiscations de leurs biens, pour tous malheurs notoires (jui leur pourraient 

 arriver en leurs personnes, ou en celles de leurs enfants, serviteurs, valets ou domes- 

 tiques, de quelque sorte et manière que ce fût, dont quelqu'un d'eux viendrait à mourir 

 sans aucune faute précédente : duquel malheur les gens de loi du lieu examineront et 

 visiteront la cause, à la réquisition de l'olficier du même lieu, et, cela fait, déclareront, 

 si le cas devra être tenu pour malheur ou non, et l'on sera obligé de se tenir à ce qu'ils 

 ep déclareront. Et au cas qu'y fut trouvé quelque faute précédente, les gens de loi du 

 lieu pourront punir extraordiuairement les coupables, selon l'exigence du cas. 



Article 29. — Kem, que quelconques villes, franchises, seigneuries ou forteresses 

 que Sadite Majesté gagnera par commune guerre, ou par communes forces de sondit 

 ])ays de Brabant, sur quelques seigneurs que ce soit, qu'icelles demeureront et appartien- 

 dront à sondit commun pays de Brabant, sans retour, et qu'elles pratiqueront ce (juc 

 son commun pays est tenu de pratiquer, sans séjiaration ainsi que sondit pays de Brabanl. 



Article ÔO. — Ilem, si quelqu'un veut mesurage ou bornes en sondit |)ays de Bra- 

 bant et d'oulre-Meuse, qu'elle le lui fera faire contre soi et un chacun. 



Article 31. — Item, que l'on traitera les S'-Peeters-Mannen , et ceux qui sont de 

 l'hommage de Saint-Pierre, comme de droit l'on est tenu de les traiter et tenir. 



Article 52. — Item, si quelques deux parties, étant gens lais, plaidoyassent pour biens 

 situés au pays de Sadite Majesté, et que lesdites parties en fussent venues en jugement, de 

 sorte que l'une le perdît par sentence, ou que de ce dont serait question elle fût éconduite, 

 et qu'alors elle transportât à quelque prêtre, clerc ou autre pensonne ecclésiastique, ou 

 à (jnelqu'autre, pour molester ou inquiéter hors du pays celle qui aurait pour soi ladite 

 sentence, ou aussi si quelqu'un, demeurant audit pays de Sa Majesté, eût à poursuivre 

 quelque cause, ou si pareillement quelqu'un, aussi demeurant en sondit pays, transportât 

 cette cause â quelqu'aiilre, pour molester ou inquiéter .sa partie adverse hors du pays, que 

 ceux qui feraient une des choses susdites forferont deux cents marcs d'or, ou seront autre- 

 ment punis, à l'arbitrage et modération de ceux du conseil de Sadite Majesté en Brabant. 



Article 33. — Item, qu'un chacun pourra garder et faire garder son bitn propre, el 

 pour cela tenir des chiens, les pieds non coupés, sans être calengé; et, s'il arrivait que quel- 



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