CONSTITUTION BRABANÇONNE. 347 



fût qu'ils possédassent aussi des biens d'estoc en sondit pays, de leur chef ou par mariage'. 



Article 40. — Item, que Sadile Majesté tiendra ses bancs réformés de Santhoven et 

 d'Uccie en tel état qu'ils sont à présent et qu'il appartient, et que ses échevins d'Uccle 

 tiendront leur résidence en sa ville de Bruxelles. 



Article 41. — Item, que sa ville d'Anvers, avec ses appendances et dépendances, 

 demeurera à toujours unie aux bonnes villes et pays de Brabant, en la forme et manière 

 qu'elle était au temps qu'elle fut séparée du Brabant; et semblablement sa ville de Ni- 

 velles, ainsi qu'elle l'a été jusqucs à présent. 



Article 42. — Item, que les convocations que Sadite Majesté fera désormais de ses 

 états et pays de Brabant et d'outre-Meusc se feront toujours quinze jours avant le jour 

 qu'on tiendra l'assemblée, ne fût que les choses pour lesquelles elle voulût tenir les assem- 

 blées demandassent grande hâte pour être expédiées, et qu'elle fera tenir lesdiles assem- 

 blées en telle place commode, et en sondit pays de Brabant, où sesdits étals pui.ssenl 

 librement et sûrement séjourner et en retourner, et qu'un chacun des prélats, barons 

 nobles, villes et l'ranchises dudit pays de Brabant et d'outre-Meuse pourra, devant Sa 

 Majesté ou ailleurs où il appartiendra, dire et déclarer leur charge, ensemble ou en parti- 

 culier, et passer parmi cela , sans en encourir aucune indignation ou disgrâce de Sa Majesté, 

 ou de quelqu'autre, ni pour cela être mal vu de Sa Majesté en aucune manière. Et, au cas 

 que quelqu'un, pour cette cause, leur fît ou à aucun d'eux quelqu'outrage, nous, Ysidro 

 de la Cucba et Benavides, man|uis de Bedniar, etc., promettons, au nom de Sadite Ma- 

 jesté '^, de nous en prendre, sans support, aux corps et biens de celui ou de ceux qui le 

 feront. 



Article 45. — item, que Sadite Majesté ordonnera et tiendra toujours les procédures 

 de ses fiefs, et les plaids y servant, au lieu où Sadile Majesté fera sa résidence en son 

 pays, en sorte que les parties des mêmes procédures, avec leurs témoins et autres instru- 

 ments leur servant, y puissent venir commodément. Et, quant il arrivera que Sadite Ma- 

 jesté sera hors de sondit pays de Brabant, elle autorisera un honnête homme, soil son 

 drossait de Brabant, ou (luelqu'aiitre qui puisse être conseiller en Brabant, lequel en 

 son absence, et tant qu'il plaira à Sadile Majesté, recevra les (icfs mouvants d'elle, et qui, 

 en absence de Sadile Majesté, tiendra les plaids du droit de ses fiefs au lieu où l'on tien- 

 dra la résidence de la chambre de son conseil, cl pourra faire tout ce qui peut concerner 

 iesdits fiefs, ainsi que Sadile Majesté le pourrait faire elle-même, si elle était présente, 

 sans toutefois donner ou quitter quelque chose. 



Article 44. — Item, que Sadile Majesté alfranchira et fera affranchir par eau et par 

 terre ses franches foires annuelles établies en la ville d'Anvers, pour personnes et biens, 

 en tous ses pays, seigneuries, états et juridictions. Et si, par son écoutète et les gens de 

 loi de sadite ville d'Anvers, présents et à venir, lesdites foires fussent, pour quelques 



' Gel article 59 n'élail pas dans la charte de irU!) : nous verrons pourquoi dans le paragraphe suivant. Par 

 suite, l'article 40 de la charte de Philippe IV formait le 39"" de celle de Philippe II ; le -ll"'« formait le 4t)"", et 

 ainsi de suite. 



* Voir la note de la page précédente. » 



