348 MEMOIRE SUR L'AiNCIENîNE 



nlTiures, prolongées d'un raisonnable terme de quinze jours ou au-dessous, nous, Ysidro 

 (le la (liieba et Bcnavides, marquis de Bedmar, etc., ' promettons en ce cas, au nom de 

 Sailite Majesté, de tenir et faire tenir lesdites foires, durant ladite prolongation, aussi 

 franches qu'elle est obligée de le faire au teuips de la foire principale. 



.Vkïicle 43. — Item, que Sadile Majesté ne fera ni laissera troubler ou altérer ses 

 franches foires annuelles de ses villes de Bruxelles et d'Anvers, ni pareillement la franche 

 foire annuelle de la ville de Berg-sur-le-Zoom , par aucunes exécutions, mandements ou 

 défenses, soit par lettres de marque, contre-marque, arrêts ou pareilles, qu'elle pourrait 

 accorder au contraire, sauf et réservées ses propres dettes, ensemble l'ordonnance par 

 elle faite ou à faire sur le fait des monnaies, laquelle ordonnance nous, Ysidro de la Cucba 

 et Benavides, marquis de Bedmar, etc., voulons, au nom de Sadite Majesté -, qu'elle soit 

 observée aussi bien dedans que dehors lesdites franches foires, et que les transgresseurs 

 d'icclle soient punis et châtiés. 



Article 46. — Item, que Sadite Majesté ne donnera ni accordera désormais aucuns 

 privilèges ni franchises aux nations tenant leurs stations en son pays de Flandre, qui 

 pourraient aucunement redonder au désavantage ou préjudice de son pays ou des habi- 

 tants de Rrabant. 



Article -47. — Item, que Sa Majesté fera et laissera librement et paisiblement jouir 

 les habitants et sujets de sondit pays de Brabant de leurs biens qu'ils ont ou acquerront 

 ci-après, en quelqu'un de ses autres pays ou juridictions, et des fruits d'iceux, nonob- 

 stant <juelconques ordonnances ou défenses qui se pourraient faire au contraire; et sem- 

 biablemenl, que les marchands et habitants de tous ses pays et seigneuries, états et 

 juridictions pourront fréquenter, converser et trafiquer entre eux avec leurs biens et 

 marchandises, et les exposer au marché et en vente où il leur plaira le plus, sur leur 

 droit légitime de tonlieu et frais. 



Article 48. — Item, que Sadite Majesté fera tenir et demeurer unis inséparablement 

 à son pays de Brabant, et entre les mains du même son pays, les pays, châteaux et villes 

 de Heusden et de Mont-Sainle-Gertrude, avec toutes leurs appartenances, si avant qu'elle 

 le peut faire en droit et raison, ou du moins les tiendra ou fera tenir à sondit pays de 

 Brabant , tant et si longtemps (|ue l'argent (]ue l'on doit raisonnablement pour les frais et 

 dommages faits et .soullerts pour assiéger Mont-Sainle-Gertrudc, et jiour pientlre et for- 

 tilier Ileu.sden et autres, sera léalement et entièrement payé et restitué. 



Article 41). — Kt, s'il arrivait que les villes de Hollande et de Zélande n'observassent 

 ni entretinssent tel traité qui a été fait et convenu entre eux et les pensionnaires de Bra- 

 bant, (ju'en ce cas Sadite Majesté fera et laissera administrer aux pensiomiaires et habi- 

 tants de son pays de Brabant, ayant rentes à vie sur lesdites villes de Hollande et de 

 Zélande, pleine justice, en tous ses pays, seigneuries et juridictions, sur les habitants des- 

 dites villes de Hollande et de Zélande, comme si ce fut de qnelqu'aulre dette. 



' Voir la iiole «le la p;ige 5i(j. ' 



= Ibid. . 



