COiNSTlTUTlOiS BRABANÇOrSINE. 349 



Article 50. — Item, nous, Ysidro de la Cueba et Bcnavides, marquis de Bedmar,etc., 

 avons, pour et au nom de Sadite Majesté •, promis et promettons, par cette, auxdits 

 états de son pays de Brabant et d'oulre-Meuse, que son pays et ville de Grave, avec le 

 pays de Cuyck , Kessel et Oyen , demeureront toujours annexés et incorporés à sondit 

 pays de Brabant, si avant qu'en droit il se pourra l'aire, et que les habitants desdits pays 

 et ville de Grave, avec lesdits pays de Cuyck, Kessel et Oyen, auront leur ressort au 

 conseil de Brabant, sans en être séparés en façon quelconque. 



Article 51. — Item, que tous marchands, de quel pays ou nation qu'ils soient, tant 

 ceux du dehors que du dedans du pays, pourront librement et paisiblement avec leurs biens 

 et marchandises naviguer, aller, converser, IVéquenter, vendre et acheter en sondit pays de 

 Brabant et d'outre-Meuse, tant sous Sadite Majesté que sous les seigneurs bassains de son 

 même pays, en quelques villes et places de sondit pays qu'il leur plaira et sera le plus com- 

 mode, parmi leur légitime droit de tonlieu et frais, sans que lesdits marchands pourrontètre 

 obligés à aucunes restrictions, mandements ou défenses, ou autrement devoir faire leur 

 commerce ou trafic plutôt en une place particulière qu'en une autre, et que lesdits mar- 

 chands pourront choisir, prendre et tenir leur demeure et résidence dans sondit pays, en 

 tels lieux qu'il leur plaira, sans, pour cause d'aucunes étaples ou autrement, pouMiir être 

 empêchés en aucune manière en leur libre volonté, sauf que ce qui vient d'être dit ne se 

 pourra étendre plus avant qu'aux étaples qui sont présentement en son |)ays de Brabant. 



Article 52. — Item, que Sadite Majesté ne soulfrira ni ne permctlra qu'aucuns de ses 

 sujets de sondit pays de Brabant et d'outrc-Meusc seront emprisonnés ou détenus pour 

 cas civil en aucuns châteaux dans son même pays, mais qu'ils seront mis prisonniers (kins 

 les prisons civiles des lieux où ils seront appréhendés, à moins que dans ces li<'ux il n'y 

 eût point de prisons civiles, et que néanmoins on élargira lesdits prisonniers pour causes 

 civiles, en donnant caution d'être justiciables et d'accomplir le jugé aux lieux là et ainsi 

 qu'il appartiendra, si ce n'est qu'ils fussent emprisonnés pour causes jugées, ou pour les 

 propres deniers et dettes de Sa Majesté. 



Article 55. — Item, qu'un chacun, de quclqu'état ou condition qu'il soit, pourra 

 pêcher dans la rivière de la Senne, comme on était accoutumé ou pouvait faire du temps 

 du susdit bon duc Philippe (que Dieu ait en gloire). 



Article 5-4. — Item, lorsque les ofïiciers de Sadite Majesté ou de ses vassaux auionl 

 appréhendé quelqu'un, par eau ou par terre, qui aurait dérobé, volé, pris ou enlevé à un 

 autre son bien, argent ou meuble, et qui aurait encore le même bien, ou le sût encore 

 détenu en son nom , en ce cas ledit bien ne sera pas conlisqué, mais celui desdits otticiers 

 sous lequel cela arrivera, sera tenu de le restituer ou faire restituer à la partie à qui il aura 

 été dérobé, volé, pris ou enlevé, si avant que partie prouvât juridiquement que ce fut son 

 bien, et qrfil constat juridiquement être le sien, sauf qu'on sera tenu d'en donner à 

 l'ofTicier qui aura fait l'appréhension de telle personne son salaire raisonnable, à la dis- 

 crétion des gens de lui du lieu où cela arrivera. 



' Voir la note do la paye 3 IG. 



