CONSÏITUTIOIN BRABAiNÇONNE. .181 



tion des peuples, surtout contre les tentatives du pouvoir pui)iic. Ces liljerlés- 

 sont : la liberté de la personne, la liberté de conscience, la liberté de la pro- 

 priété. Tous les autres droits des citoyens ne sont que des moyens de ga- 

 rantir ces libertés primitives et originelles; moyens variables avec les époques, 

 plus ou moins sûrs, plus ou moins parfaits, selon les circonstances, mais du 

 moins n'emportant pas le fond de la situation et n'ayant trait qu'à des rela- 

 tions accessoires. 



Or, sous l'empire de la Jo>euse-Entrée, la liberté sérieuse des citoyens 

 était en général garantie: par le pouvoir des états de Brabant, qui n'était pas 

 Imrné, conmïe le dit le comte de Neny, au fait de consentir les suljsidcs, 

 mais qui était en quehpie sorte collatéral du monanpie, dans les matières les 

 plus ini|)ortantes du gouvernement; parle droit le plus large de pétilioime- 

 ment des citoyens ^ ; par la participation indirecte du conseil souverain au 

 pouvoir législatif; par l'absence de tout enq)écliement légal au droit de pour- 

 suivre un officier ducal en justice pour fait de ses fonctions; enfin, par le 

 refus de service dans le cas d'infraction aux coutumes et aux privilèges. 



La liberté de la personne en particulier n'étail-elle pas protégée elficace- 

 menl par le pacte fondamental ? Connaissait-on en Brabant les lettres de 

 cacbel? cbacun ne devait-il pas être jugé par droit et parsenlenceP le prince 

 ne devait-il pas respecter Tordre établi des juridictions!' Aucune arresiali(tii 

 j)réventive ne pouvait avoir li(!u (|u'après information préalable, et le domicile 

 était inviolable pour le justicier sans l'intervention des magistrats locaux. 



Les Brabançons avaient-ils la liberté de conscience? Oui, dans la mesure 

 du temps; autant (|ue la société d'alors admettait la liberté de conscience. Le 

 Brabançon était libre dans son for intérieur; (piant au for extérieur, il ne 

 pouvait être cité en justice ecclésiasiicpie que chez lui et dans les cas expres- 

 sément prévus par la loi du pays, il ne pouvait pas, il est vrai, propager 

 des doctrines contraires aux doctrines catholiques, mais le catholicisme était 

 la religion de l'Etat. La société ancienne était chrétienne dans son essence, 

 c'est un l'ait; elle se défendait contre (piicontpie aurait voulu antener un 

 relâchement du lien comnum, une diminution de vie sociale. 



La liberté de conscience, c'est-à-dire le droit pour les minorités conmie 



' l'iiidcr, Diivr. cité, p. Iod. 



