594 TABLE DES MATIERES. 



CHAPITRE III. 



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De la Joijeu.sc-Entréc (V Antoine de Bourgogne .155 



§ I". — Des garanties de juridiction 136 



g II. — De l'indivisibilité derÉtat. Union du Limbourg, etc 140 



f III. — Du concours des villes et pays de Brabant à tout acte pouvant léser les droits 



d'un particulier ou un privilège 142 



§ IV. — De la juridiction forestière 145 



CHAPITRE IV. 



De la Joyeuse-Entrée de Jean IV, du privilège du rcwaert et du Nieuw Régiment de 



Jean IV 145 



§ I". — Du privilège du ruwaert 148 



§ II. — Du Nieuw Régiment 149 



CHAPITRE V. 



De la Joyeuse-Entrée de Philippe de Saint-Pol 1 59 



§ 1". — Du conseil du duc 160 



§ II. — De la cliambre des comptes ICI 



§ m. — Des restrictions apportées au pouvoir ducal 162 



§ IV. — De rindivisibilitç de l'Etat. Union du Limbourg, etc 165 



§ V. — Du sceau ducal de Brabant 166 



§ VI. — Des offices 168 



§ VU. — Du commerce et des voies de communication 1 77 



§ VIII. — Des garanties de juridiction 178 



5 IX. — Dispositions spéciales 184 



CHAPITRE VI. 



De la Joyeuse-Entrée de Philippe le Don et de ses additions 187 



3 I". — Dispositions transitoires 189 



§ II. — Du sceau ducal et du port des titres 191 



§ III. — De l'origine et des développements du conseil ducal, plus tard le conseil sou- 

 verain de Brabant 195 



§ IV. — Indivisibilité (le l'Etat, et union du Limbourg et Nivelles 214 



§ V. —Des offices 218 



§ VI. — Garanties contre les excès des gens de guerre 221 



§ VII. — Du connnercc 225 



§ VIII. — Disposition financières 256 



§ IX. — De la deuxième et de la troisième addition de Philippe le Bon 241 



