DES MATIERES. 



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96, 99. Sur l'exercice de la vengeance privée, 

 HO. Sur la fraternité des peuples, 219. 



Clercs. Féaux de Dieu, 99, Sli. Droit d'appel, 

 10), lOi. 



Clekcs de droit au conseil de Brabant, 212. De 

 la cour de Cambrai, 234. Yoy. Droit. 



Cloche communale, 19. 



Colon, 10, 126. 



Combats judiciaires. Origine, 95. Moyens em- 

 ployés pour les faire disparaître, 96. Défense de 

 provoquer à l'étranger, 98. Evoques de Liège, 



97. Disparition, 98, 110. Mode d'appel, 244, 

 297. Peines mitigées, 388. 



Comités, 42. 



Commandants de milice, 220. 



CoMMENDEs. Interdites, 306, 307. 



Commerce (Liberté de), 71. Depuis Philippe le 

 Bon, 225. Depuis Philippe le Beau, 299, 230. 



Commissaires aux preuves, 211. 



Commissaires poifr renouveler les échcvinages, 

 150, 151. Qui l'était de droit, 272, 356. Ser- 

 ment à prêter, 273. 



Commissions extraordinaires interdites, i^l. 



Communautés. Voy. Mainmorte. Législation, 325. 



Communes. Origine, 16, 17, 18. Droits, 19. Action 

 sur les campagnes, 21, 30, 44, SI, 96, 152. Mi- 

 lices, 15, 222. Caisse communale, 257. Obliga- 

 tion du poorter d'y habiter, 229, 265, 292, 

 310. Voy. Villes brabançonnes. 



Composition, 110, 114. Voy. Trèoe. 



Compréhension (Principe de la), 49. 



Comptes à rendre par les olliciers, 36, 37, 189. 



Comptes (Chambre des), ex professo, 161, 172, 

 175, 190, 258, 271. Tour de la chambre des 

 comptes, lieu de dépôt des chartes, 551. 



Concordat des villes de Hollande avec leurs cré- 

 dit-rentiers brabançons, 238. 



Concordat avec l'évéquc de Liège pour la juridic- 

 tion ecclésiastique, 310, 311, 312. 



Concubinage. Cause d'exclusion des offices, 271, 

 277. 



Concussions, 82, 273, 274, 283, 321, 522, 382. 

 Voy. A bus de pouvoir. 



Confiscation, 107, 154. Système général, 275, 

 279,283. 



Confréries. Gildcs, 15. 



Conquêtes. Système légal, distinction , 70. 



Conseil juré. Voy. Conseil de lirubanl. 



Conseillers de Brabant. Voy. Conseil. 



Conseil de Brabant ou souverain, 4, 55. Qualités 

 requises pour y entrer, 77, 88, 91, 115, 133, 

 134. Caractères sous Jean IV, 155. Sous Phi- 

 lippe de Saint-Pol, 160, 161, 162. Serment spé- 

 cial, 173. Serment sur la Joyeuse-Entrée, 175, 

 178, 179, 180, 183, 187, 189, 192. Histoire 

 ex professo, origine, développements, attribu- 

 tions successives, pouvoir disciplinaire dont re- 

 lèvent SCS membres, lieu de résidence, pouvoir 

 gouvernemental, 193 et suiv. Absorbe la cour 

 féodale, 219; 224, 233, 234. Degré d'appel de 

 la haute cour de Limbourg, 257, 288. Réaction 

 contre ses empiétements, 262. Relève monien- 

 tanément du conseil de Malines, 265, 204. Dé- 

 lais de justice, 264. Réformation lui appartient, 

 267; 208, 274, 286, 290, 292, 293, 316, 335. 

 338, 550, 351, 352, 353. Compélence dan;» 

 le dernier état de son organisation, 353, 354, 

 355, 350. Composition du corps, 356. Bulle 

 d'or, 357, 309. Liilli's de prééminence, 377, 

 581. 



Conseil. Grand conseil de Malines. Voy. Parlement. 



Conseil (Service de). Voy. Service féodal. 



Conseils collatéraux, 290, 355, 354, 377. 



Consistoire de la trompe, 533. 



Contrainte par corps, 291. 



Corruption de jugbs (Action en), 267. 



CoRTENBERGii (Charte de). Origine i.'l analyse, 29, 

 44, 123, 175, 502,500. 



CoRTENUERCii (Charte renouvelée de), 87, 132. 

 198, 199. 



CoRTENBERGii (Conscil de), 32, 87, 152. N'est pas 

 le conseil de BrabanI, 197, 198. 



Corvées, 322, 325, 320. 



Cour féodale de Brabant, 91, 182, 183,218, 219. 



Cours féodales, 26. Juridiction ordinaire, 157, 

 144, 179. Exemple d'organisation, 181, 182. 

 252,264, 285. 



Cours PLÉMÈRES, 195, 196. 



CoTTiERs (Hommes), 23, 25. 



Coutumes, 143. Voy. Observances anciennes. 



Crimes atroces, 23, 104, 105. 



Crimes privilégiés, 23, 157, 459, 266, 276, 293, 

 295. 



CuicK (Union de), 217. Tribunaux, 290. Voy. 

 Union du Limbourg ; voy. aussi Gueldrc. 



Cumul prohibé, 275. 



