370 MEMOIRE SUR L AINCIEISNE 



-Nous pourrions sur ce point multiplier les exemples, nous nous conten- 

 terons d'en mentionner deux. 



Après la mort de Philippe le Bon , Charles le Téméraire, écrivant au conseil 

 de Hrabanl que les pouvoirs de ses membres sont expirés par la mort du man- 

 dant, ajoute ' : « Obslant les graves affaires que nous avons présentement, n'y 

 » povons (à la nomination de nouveaux conseillers) si presten»enl pourvoir que 

 » nous ferions volontiers et qu'il est de nécessité, nous escripvons présentement 

 » par devers vous, et vous requérons et néanlmoins mandons par ces présentes, 

 » qu'en l'exercice et administration de la justice en nostredit pays de Brahanl, 

 » vous veuillez continuer et persévérer et y faire en nostre nom, ainsi que 

 » besoing sera, jusqu'à ce que par nous autrement soit ordonné. » 



Plusieurs mois s'écoulèrent entre la mort de Charles le Téméraire et l'in- 

 auguration de Marie de Bourgogne. La duchesse nomma néanmoins des offi- 

 ciers en Brabant, distribua des bénéfices, etc. 



L'article 14 de sa Joyeuse-Entrée, qui regarde tous ces dons et collations 

 conmie non avenus, se fonde, non sur ce que la duchesse Marie aurait agi 

 sans droit, mais sur ce ([u'cllc aurait agi sans la parlicipalionjhi conseil de 

 Brabant, requise en ces matières de par la loi nationale. 



En elTet, le souverain ne pouvait, avant son inauguration, gouverner ses 

 Etals (jue d'après la loi nationale -. Or de la loi nationale faisaient partie tous 

 les actes , chartes et privilèges octroyés par ses prédécesseurs au nom de leurs 

 descendants, et les actes librement consentis'entrc ces prédécesseurs eux- 

 mêmes et le commun pays. 



A l'inauguration intervenait un contrat nouveau, librement consenti entre le 

 souverain et les sujets (jui allaient devenir ses féaux, et alors les parties con- 

 tractantes pouvaient ap|)orler des modilicalions à la vieille loi nationale. 



Après ce qui vient d'élie dit, on peut sans autre dévelop|)ement saisir le 

 vrai caraclèri! de la Joyeuse-Entrée biabançoime. Elle est un contrat synal- 

 laiimali(|ue interv(!nu entre les États et le prince; contrat portant sur des 

 rapports d'inie nature essentiellement srnioriale à l'origine. 



ï/inauguralion, le sernuMil sur la Joyeuse-Entrée, ne faisait (praccorder 



' llnicIniiT citée de M. le procurcurgém'Tal de Baviiy, \i. i) ; Guchard, Analectes belf/iques, p. "ilid. 

 * It.'iepsaet, Inaiiguraliuns, § î> 



