CONSTITUTION BRABANÇONNE. 571 



au duc de Brabanl des droits plus étendus, puisque, avant elle, il pouvait 

 déjà gouverner son duché. 



La cérémonie même de l'inauguration « rappelait avec une similitude 

 » parfaite la cérémonie de foi et hommage '. » 



Le préambule même de l'acte constate que les droits et les privilèges sont 

 accordés pour imporlanls et nombreux services que les bonnes gens du Bra- 

 bant ont rendus naguère et rendront encore à leur duc -; c'est-à-dire à l'oc- 

 casion du respect et de l'amour avec lesquels le pays de Brabant a gardé 

 ses devoirs de féal à suzerain. 



Dès lors il faut expliquer les clauses du contrat dans le sens d.e sa nature 

 même; et la véritable portée de la clause de refus de service sera la portée 

 qu'elle pouvait avoir dans le droit féodal. 



Dans le droit féodal, alors que le seigneur man(|uait à ses engagements, 

 les féaux cessaient de lui rendre le double service d'aide el de conseil. On le 

 mettait par là « dans une sage impuissance de continuer son injustice, et on 

 » l'induisait rt's|)eclueusemenl à la léparer lui-même sans blesser sa dignité •". » 



Le retrait du service d'aide privait le seigneur de toute ressource pécu- 

 niaire et de toute force armée; le retrait du service de conseil paralysait la 

 marche du gouvernement; les féaux étaient les conseillers nés el exclusifs du 

 seigneur : seuls ils pouvaient être olliciers judiciaires. Leur abstention arrêtait 

 jusqu'au coins de la justice. 



Le refus de service était donc une sanction assez énergique pour qu'on ne 

 doive pas s'efforcer, dans l'intérêt des peuples, d'en étendre la signification 

 au delà de sa valeur réelle. 



Jamais on ne pouvait déclarer un souverain déchu de ses droits *; il les 

 possédait de par l'hérédité, et ne les tenait nullement de son peuple. Quand il 

 se faisait rvconnaUrc par les états, il se bornait à leur demander de constater un 

 droit préexistant dans son chef, droit dont il ne réclamait aucune ratification •\ 



' Baron de Gerlaclie, Histoire des Pays-Bas, vol. I", p. 127. 



* Voir le préambule delà Joyeuse-Entrée de Wenceslas et des autres Joyeuses-Entrées suc- 

 cessives. 



"' Raepsaet, Inaugurations, §g 30, 51 et 32. 



* Ibid., % 47. 

 =• Ihid., % G9. 



