372 MÉMOIRE SUR L ArSCIE^iNE 



Jamais on ne pouvait en droit déclarer la guerre au seigneur et revendi- 

 quer le redressement des griefs par les armes ^. La loi et la coutume d'obser- 

 vance ancienne *et continue dans la féodalité traçaient même une procédure 

 l)arfailoment délern)inée pour arriver à Pamendement du seigneur, avant de 

 recoui'ir à Vnllinia ruiio du l'cfus de service. 



Quand un féal croyait avoir à se plaindre de son seigneur, il pouvait pré- 

 senter avant tout ses doléances à ce dernier, et demander rjuil lui fi'il fait droit 

 par ses pairs, si spontanément le seigneur ne voulait pas redresser le gric^f don! 

 le féal se plaignait. Ce n'était ({u'aprcs des démarches respectueuses et réité- 

 rées, que, pour déni de justice, il pouvait cesser son service. L'exercice de la 

 seigneurie demeurait alors momentanément en suspens vis-à-vis du féal lésé^. 



La Joyeuse-Entrée ne consacre pas des droits plus étendus, el, comme 

 nous l'avons dit plus haut, outre la teneur de ses dispositions, elle demande 

 à être interprétée par ses origines. Or la charte de 1294., dont nous avons 

 cité un passage, consacre en termes exprès, pour les Brabançons, en cas 

 d'infraction à un privilège spécial, le dioil de cesser le service d'aide : Que 

 cil no homme dcvantdils ne fusrent tenus d'alleir aveckes nous en est ne 

 chevauchie; le droit de cesser le service de conseil : Ne remire jugement 

 nul en queil manière qu'ils en fusrent requis; le droit de cesser tout service 

 autre, quel qu'il soit : Ne faire autre service nul à nous ne A nos hoirs... 



Quand nos ducs éludaient ou violaient l'un ou l'aulrc des articles de la 

 cliarle inaugurale, on ne voyait pas le pays s'armer contre eux ou leur 

 refuser brusquement le service; les états procédaient, comme ils y étaient 

 tenus, par voie de doléances respectueuses. Ainsi le préambule de l'addition 

 de Philippe le Bon constate une situation et une procédure de l'espèce ; ainsi 

 encore, sous Charles-Quint, avons-nous rencontré un acte analogue, lors de 

 la création des trois conseils collatéraux. 



La Joyeuse-Entrée, contrat essentiellement féodal entre le souverain-sei- 

 gneur el tous les sujets brabançons qui étaient individuellement ses féaux, 

 consacrait : un droit de résistance purement passif. Elle ne touchait, en 

 aucune façon, au droit de résistance active, au droit d'insurreclion. Celte 



' Itiii'psacl, JndiKjiirations, \t. i(i. 

 '- llnd., % 40. 



