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question brûlante devait être décidée en Brabant, comme dans tous les États 

 constitués, par les principes du droit public naturel. Nous n'avons plus à nous 

 en occuper ici. 



(cependant tout ce que nous venons de dire n'a trait qu'à la nature véri- 

 tablement yM/«W2V/î<e du pacte inaugural et à la portée légale de la clause de 

 refus de service. En fait, à mesure que l'on s'éloignait des origines, les vrais 

 |)riucipes s'effaçaient des intelligences, et peuples et princes ne connaissaient 

 plus les stricts droits, les stricts devoirs que leur imposait réellement l'article 

 linal de la Joyeuse-Entrée. 



L'opinion générale y voyait un privilège tout particulier et extraordinaire 

 pour le duché de lîrabanl. Les princes y voyaient une clause injurieuse pour 

 leur autorité, une sorte d'excitation permanente à la révolte; les peuples 

 croyaient y lire un droit de résistance actif, pour le cas où le prince ne 

 respecterait pas les engagements qu'il avait pris lors de son inauguration. 



Et sous ce point de vue, peut-être est-il vrai de dire que, peuples et princes 

 contractant sous l'empire de ces idées, et maintenant de commun accord les 

 articles de la Joyeuse-Entrée, le pacte, sénioriat à l'origine, était devenu 

 un véritable cnniraf politif/nc, étranger à toute idée féodale, et garanti par le 

 droit le plus complet d(! résistance au cas de non-observance. 



Charles-Quint lui-même ne comprenait déjà plus la nature féodale de lar- 

 licle 59 de la Joycuise-Entrée. Quand il traita avec les états de BrabanI de 

 l'inauguration de Philippe 11, l'Empereur fit faire |)ar ses ministres de grandes 

 instances pour le supprimei-, parce (jue, disait-il, « il peut aisément donner 

 » occasion à des séditions et à des révoltes K » 



Les états étaient dans le vrai quand , maintenant leur droit inq)rescriplible, • 

 ils répondaient : « Qu'ils n'entendaient pas cet article de la sorte (ju'il auto- 

 » risàl les voies de fait; mais que si le prince venait à enfreindre (|uelque 

 » privilège, les états devraient s'adresser à lui par voie de représentation et 

 » de doléances, le suppliant très-humblement de ne rien altérer aux droits 

 » du pays, et de réparer les contraventions qui pourraient y être commises; 

 » et si le prince, ce qu'on n'espérait pas, ne voulait pas déférer à ces l'epré- 

 1) sentations, que les états se croiraient en droit de se servir de la disposition 



' Manuscrit de la BiblioUièque Goetlials, intitulé au dos : de Wavruns , t. Il , \k 54. 



