CONSTITUTION BRABANÇONNE. 575 



» lent sans cesse l'article 59 de la Joyeuse-Entrée ; mais cet article est invo(iué 

 » comme une menace du peuple contre le prince, comme la condamnation de 

 » l'Empereur par la loi. » Quand le peuple brabançon se basait sur l'article 59 

 pour proclamer la déchéance de Joseph II, il se trompait évidemment. Faisait-il 

 bien ou faisait-il mal de déposer un souverain qui avait sciemment et brutale- 

 ment violé une constitution séculaire? Cette question n'est plus de notre sujet; 

 elle est trop grave pour être tranchée par une sentence sans preuves à l'appui ; 

 et ce n'est pas ici le lieu d'entrer dans une discussion spéciale. 



Ce qui précède pourra nous servir à décider encore une (piestion acces- 

 soire que nous devons toucher en passant. Depuis Philippe II , la confirmation 

 générale des privilèges avait été restreinte, du consentement des états, à ceux 

 qui étaient observables et en observance. A qui donc appartient-il de décider, 

 en cas de doute, sur la possibilité d'observance d'un privilège? 



Au prince, dit de Pape ' : primipi sit credendum. C'est une erreur mani- 

 feste : la Joyeuse-Entrée était un contrat, et il ne peut appartenir à une des 

 parties d'interpréter à son gré les clauses du contrat, ni de se soustraire à leur 

 empire sous le vain prétexte d"inq)ossil)ililé praiicpie. Toutes les dilli.cidtés 

 qui s'élevaient entre le seigneur et ses féaux devaient se vider dans la cour 

 du seigneur, c'est-à-dire par le conseil des pairs de celui (jui réclamait le 

 redressement d'un grief. L'ancienne cour des pairs du duché avait (lis|)aru 

 avec le temps, et la plus grande partie de ses attributions avait été transportée 

 au conseil souverain. C'était donc lui qui, en Brabant, aurait dû être juge de 

 la possibilité ou de limpossibilité de l'observance d'un |)rivilége. Le gouver- 

 nement, avec un giand sens de modération qu'on doit lui reconnaître, avait 

 admis la conséquence d'un principe qu'il avait perdu de \ue, aussi bien que 

 les états. 



« Le prince a ordonné par diverses instructions, notamment par celle du 

 » roi Philippe IV' à son frère le cardinal-infant , que quand les états d'aucunes 

 » provinces réclamaient privilège, qu'on lâcherait de les envoyer en justice -. » 



C'était la vraie solution de la diilicultè, malgré les inconvénients pratiques 

 (jui pouvaient en résulter. 



' Trait»! iraprinK' de la Joyeuse-Entrée par messirc L. de Pape, § iOO. 

 = Ilnd. , ^: I G'2. 



