376 MÉMOIRE SUR L'ANCIEISNE 



CONCLUSION'. 



Voilà (loue les droits et les privilèges que consacrait le pacte, autrefois si 

 fameux et si cher, aujourdliui si oublie, de la Joyeuse-Entrée brahançoiuie. Il 

 était la base du droit public du duché, la formule la plus développée du droit 

 national de toutes les provinces belges, et, demeurant sous la sauvegarde du 

 serment inaugural de tous les souverains successifs, il était encore- confirmé, 

 à Toccasion, par les actes diplomatiques européens eux-mêmes. 



Nous signalerons ici, en passant, les articles du traité de Kasiadt, do 1714, 

 connus sous le nom tVaddilion dipluinalif/ue à ta Joyeuse- Entrée ^ Ils pro- 

 clament, outre la confirmation générale des privilèges, un principe consti- 

 tutif commun à tous les Pays-Bas espagnols, au Biabanl comme aux autres 

 provinces, savoir : que la religion catholique romaine était la seule religion 

 de l'Klat ■^. 



Article 49 Sa Majesté Très-Chrétienne consent à ce (/ne l'Entjiercnr 



entre en possession desdits Pays-Bas espagnols, pour en jouir lui et ses suc- 

 cesseurs Toutefois avec les cliaryes et hi/pot/ièf/ues, la conservation de la 



reliffion catliolir/ue romaine et des priviléfjes des étals. 



Article 27 Tout ce qui regarde la religion catholique et romaine i/ 



sera maintenu dans l'état oii les choses étaient avant la guerre , tant à l'égard 

 des magistrats qui ne pourront être que catholiques romains, comme par le 

 passé, qu'à l'égard des évéqucs, chapitres , monastères, biens de l'ordre de 

 Malte, et généralement de tout le clergé; lesquels seront tous maintenus et 

 restitués dans toutes leurs églises, libertés, franchises, droits, prérogatives 

 ri honneurs, ainsi qu'ils font été sous les précédents souverains catholiques 

 romains. Tous et chacun dudit clergé, pourvus de quelques biens ecclésias- 

 tiques, commanderies , canonicats, personnals, prévdtés et autres bénéfices 

 quelconques , y demeurant sans pouvoir en être dépossédés, jouiront des biens 



' li'aidcp, Cotisliliilioiis 7}ationales , p. -200. 

 - Faidor. oiivr. citr, |>. li". 



