COrsSTITlTION BRABANÇONiNE. 377 



et revenus en provenant, et les pourront administrer et percevoir comme 

 auparavant. 



Article 28. Les communautés et hdbitunts de toutes les places et pays que 

 Sa Majesté Très-Chrétienne cède dans les Pays-Bas catholiques, par le pré- 

 sent traité , seront conservés et maintenus dans la libre jouissance de tous 

 leurs privilèges, prérogatives , coutumes, exemptions, droits, octrois com- 

 muns et particuliers, charges et offices héréditaires, avec les mêmes honneurs, 

 gages, émoluments et exemptions, ainsi qu'ils ont Joui sous la domination de 

 Sa Majesté Très-Catholique; ce qui doit s'entendre des communautés et habi- 

 tants des places, villes et pays que Sa Majesté a possédés immédiatement après 

 la paix de Rysivich , et non des places, villes et pays que possédait le feu 

 roi d'Espagne Charles II au temps de son décès, dont les communautés et 

 habitants seront conservés dans la jouissance des privilèges , prérogatives, 

 coutumes, exemptions, droits, octrois communs et particuliers , charges et 

 offices héréditaires , ainsi qu'ils les possédaient lors de la mort dudit feu roi 

 d'Espagne. 



Le Iraité de la Haye, de 1790, stipule, dans son article 1'', que :. 



Sa Majesté Impériale, en recevant de la manière usitée l'hommage des 

 provinces belgiques, leur confirmera à toutes et à chacune les constitutions, 

 privilèges et coutumes légitimes dont ta jouissance leur a été assurée respec- 

 tivement par les actes d'inauguration de l'empereur Charles VI et de l'im- 

 pératrice Marie-Thérèse de glorieuse mémoire '. 



Tel était donc, dans la dernière période de l'ancien régime, l'état légal des 

 privilèges brabançons. Certes, dans le cours de deux siècles et demi, il dut 

 surgir entre les états et le souverain de fréquents conflits sur leur interpré- 

 tation et sur leur portée. Nous avons déjà signalé, dans ce mémoire, les 

 luttes du conseil de Brabant et du conseil privé pour la publication des pla- 

 cards et ordonnances; nous pourrions mentionner encore les luttes de |)ré- 

 séance, si vives et si souvent renouvelées entre ces deux corps polili(|ues -; 

 les représentations des états, en 1666, lors de l'inauguration de (Charles IIF; 



' Faidcr, ouvr. oiu-, p. 190. 



^ Proeès-vcrbaux de la eoniiuission royale des ordonnances, 1. 1", pp. 75 à 134. 



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