272 MEMOIRE SUR L AINCIEISÎSE 



Des hommes honnêtes, dignes el qualifiés, nommés seynt schepenen , syn- 

 dics, s'acquillaienl de celle recherche, et, après avoir prêté serment, ils 

 faisaient connaître ceux qui avaient méfait en ce point ou ceux que la re- 

 nonnnée publique accusait. 



Leur mission nélail du reste que temporaire et, en dehors de certains jours 

 déterminés, personne ne pouvait être cité devant eux du chef de concuhi- 

 nage, adullèi-e ou autres délits analogues, ni pour être accusé, ni pour avoir 

 à se justifier. 



Celle enquête avait un caractère purement civil. Le magistrat des villes et 

 des bancs devait recevoir une copie des enquêtes faites; el, sans doute, pour 

 ne pas attirer sur les coupables les peines spirituelles, aucune accusation de 

 ce genre ne pouvait se faire qu'en l'absence de l'official et de l'archidiacre 

 forain. 



Les olliciers ducaux avaient sur ces matières une compétence délerniinée ; 

 mais (article /i-8) ni eux ni leurs servilews ne pouvaient , ni de nuit ni de 

 jour,. pénétrer dans le domicile des Brabançons pour découvrir les intrigues, 

 sinon accompagnés d'un bourgmestre et de deux échevins, ou du moins de 

 leur consentement. S'ils contrevenaient ù cette prohibition , ils devaient être 

 corrigés par le magistrat. 



Toutes ces dispositions sont évidemment nées du même esprit qui avait fait 

 admettre le principe (pie, pour exercer charge, il fallait être né de mariage 

 légitime. Elles ne sont pas seulement fondées en morale, mais encore elles 

 représentent, comme nous l'avons déjà dit, une haute conception politique. 



Des commissaires spéciaux pour le renouvellrment des éclieri nages. — 

 Plusieurs dispositions qui se trouvaient dans le Nieuw Régiment de Jean IV 

 reparaissent, avec plus ou moins de modifications, dans la charte de Marie 

 de Rourgogne. Ceux qui seront nommés commissaires pour renouveler le ma- 

 gistrat des villes où cela a coutume d'être fait par tel intermédiaire, ou pour 

 recevoir les comptes des mêmes lieux, seront Brabançons et /tommes notables. 

 Ils prêteront, aux mains de l'officier du lieu oii ils vont instrumenter, un 

 serment comprenant en substance que, pour arriver à la mission qu'ils rem- 

 plissent, ils n'ont pas reçu d'urgent [sauf le traitement usité) pour mettre 

 quelqu'un dans le magistrat. — Qu'au contraire, ils ne nommeront que des 



