CONSTITUTION BRABANÇONNE. 275 



f/ens bons, droits, de légitime mariage, vertueux et sages, sans aucune sub- 

 tilité et sans amitié ni faveur (article 69), 



Ce serment mettait la prohibition de la vénalité des charges sous leur ga- 

 rantie personnelle. Les commissaires agissaient au nom de l'autorité ducale; 

 ils assumaient, dans la délégation qui leur était faite, tous les devoirs que la 

 loi du pays imposait au prince lui-même pour la collation des offices. 



Lieutenants des officiers. — De même que dans le Nieuw Régiment, il est 

 statué que tes principaux officiers de Justice auront des lieutenants (/ui les 

 suppléeront en cas de besoin; — et de plus, f/ue personne ne pourra remplir 

 deux offices. C'est la première prohibition de cumul (jui paraisse dans nos lois 

 brabançonnes (article 16). 



De même encore que dans le Niemv Régiment, si un officier requis par le 

 magistrat refuse de faire droit aux parties ou de remplir son devoir, en 

 quelque cas que ce soit, le magistrat (article 47) pourra requérir un autre 

 officier siégeant au même lieu, et, à son défaut, un serviteur choisi et asser- 

 menté ad hoc, qui fera l'acte en question. Cet acte sera valable comme si le 

 serviteur avait été commissionné par l'autorité ducale. 



Nationalité des officiers. — La nationalité des pricipaux ofliciers et leur 

 dévouement aux intérêts du pays sont de nouveau garantis par Tarticle 63. 

 Le drossart de Brabant, le maïeur de Louvain, l'amman de Bruxelles, le 

 margrave d'Anvers, Vécoutète de Bois-le-Duc , le maïeur de Tirlemont, les 

 receveurs généraux et particuliers, seront nés et domiciliés en Brahant et y 

 adhé rites. 



Article 67. Le lieutenant des fiefs de la seigneurie de Matines et de toute 

 autre seigneurie acquise par la duchesse, sera aussi Brabançon de naissance; 

 de même que les clercs ou gardiens des registres des fiefs. — Il en était de 

 même pour la chambre des comptes. 



Remarquons qu'à la différence du pays de Malines, la seigneurie de ce 

 nom a toujours dépendu du Brabant. 



Précautions prises contre les concussions. — ■ Enfin , pour que les sujets 



ne soient pas arbitrairement chargés de frais de justice, les droits de sceau, 



d'écriture, etc., les gages du chancelier, des conseillers et des secrétaires de 



Brabant, lorsqu'ils iront en mission hors de leur résidence, seront réglés 



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