276 MÉMOIRE SUR L'ANCIEISNE 



hieus sont situés. — Dans le cas de crime de lèse-majeslé, le produit appar- 

 tiendra au duc. 



Par une coutume, fondée encore sur celle espèce dï'loignenient que cliaque 

 nalioiialité professail contre ceux qui n'étaient pas regnicoles, les souverains, 

 et parfois aussi les populations du littoral, s'attribuaient la propriété des 

 épaves maritimes. On sait combien il a été difficile d'abolir cet usage, même 

 beaucoup plus tard, chez les populations bretonnes. L'article 85 dispose que : 

 les épaves maritimes ne seront pas confisquées an profit du duc, mais c/ue 

 tous ceux qui les auront perdues pourront les réclamer. — Si des objets quel- 

 conques viennent à la côte, on les remettra à l'officier du lieu, qui dressera 

 inventaire devant deux magistrats. Les objets seront gardés, et le proprié- 

 taire pourra tes revendiquer pendant un an. Ils lui seront remisa la discré- 

 tion des magistrats, sauf payement de droits raisonnables de sauvetage. — 

 Le conseil du pays jugera, du reste, en cas de contestation, s'il y a épave oui 

 ou non. — Les marchandises non susceptibles de conservation, qui seraient 

 jetées au rivage, seront vendues au plus offrant , après annonce à l'église et 

 après avoir déduit les frais qu'il appartiendra. On gardera l'argent à la dis- 

 position du propriétaire. 



Pas plus qu'on ne pouvait confisquer les épaves, Ton ne pouvait confisquer 

 les objets volés (article 103). — Quand un officier du duc, ou de ses vas- 

 saux, aura saisi quelqu'un, par terre ou par eau, qui a volé, enlevé, pris 

 ou détourné quelque bien d' autrui, et qu'il a encore ce bien par-devers lui, 

 ou qu'on sache qu'il ne l'a pas encore détourné à son profit, la confi.ualion 

 de l'objet n'aura pas lieu; on le rendra au légitime propriétaire , pourvu 

 qu'il prouve son droit, ou que son droit soit patent. 



L'article 87 dispose enfin qu'on ne forcera plus désormais personne, ni 

 qu'on ne le laissera plus forcer à prêter de Vargent. 



Avec nos idées modoines, une pareille disposition semble presque absurde; 

 mais, en remonlani aux origines, il n'en esl pas moins vrai que ces emprunts 

 forcés avaient un litre légal et, qui plus esl, coniracluel. 



Le serment de féaulé prêté à clia(|ue seigneur à son avènement faisait 

 naître enlie lui et ses fidèles ou vassaux des relations juridicpu's, réciproques 

 et obligées. Le seigneur, comme nous l'avons vu, avait dioit au service de 



