CONSTITUTION BRABANÇONNE. 277 



son féal, service d'aide et de conseil. L'aide consistait non-seulement en secours 

 d'hommes cl de bras armés, mais évidemment aussi en secours de biens et 

 d'argent. 



Si le seigneur pouvait prendre à ses vassaux, dans certains cas , une partie 

 de leurs biens, sans aucun devoir de restitution, par exemple, par les subsides 

 et les impôts, à plus forte raison pouvait-il exiger d'eux un prêt temporaire, 

 et lever par conséquent un emprunt. 



Rigoureusement, il est vrai, il eût encore fallu ici le concours volontaire 

 des vassaux , comme pour la livraison des subsides. Mais il est possible que 

 des abus partiels s'étaient présentés cl que les seigneurs, ou même d'autres 

 hommes influents à leur exemple, avaient imposé, soit à leurs vassaux, soit 

 à d'autres subordonnés, des emprunts, sans s'enquérir de leur consentement. 

 Pour parer à tout inconvénient, les étals exigent du duc, et avec raison, 

 une prohibition absolue de ces emprunts forcés. Ces emprunts sont souvent 

 aussi onéreux que les impôts mêmes. Ils aveuglent le souverain sur l'état de 

 ses finances, el il arrive un moment où il devient aussi impossible d'exiger 

 un emprunt que de demander un subside. Le pays est épuisé el la banque- 

 roule arrive à grands pas. 



§ VI. 



PRINCIPES GENERAUX DE LIBERTE. 



Nous avons déjà vu, en parlant des enquêtes sur le concubinage, que la 

 liberté du domicile était sauvegardée par l'intervention obligée d'un bourg- 

 mestre el de deux échevins, ou au moins par leur consentement préalable, à 

 toutes les visites des officiers ducaux. — L'article 36 dispose d'une manière 

 générale que : ni les officiers des villes ou franchises ni leurs sergents ne 

 pourront, ni de jour ni de nuit, arrêter r/uelqu'un dans sa maison, ni le 

 chercher, ni l'y faire prendre ou.arrèter, ni faire de visite domiciliaire pour 



