CONSTITUTION BRABANÇONNE. 279 



de Marie de Bourgogne consacre, pour le citoyen attaqué dans son domicile, 

 le droit d'appréhender l'agresseur, c'est-à-dire un droit dépendant plus ou 

 moins de la puissance publique. C'était un principe analogue à celui de notre 

 droit criminel moderne: qu'en cas de flagrant délit, tout citoyen peut arrêter 

 le coupable pour le livrer au pouvoir compétent. 



L'article li décharge tous les sujets de tout malheur notoire. Nous expli- 

 querons, sous la Joyeuse-Entrée de Philippe le Beau, ce qu'il faut entendre 

 par là. Remarquons ici que la Joyeuse-Entrée admet l'ivresse comme excuse: 

 car tout meurtre commis en état d'ivresse ou autrement sans préméditation et 

 réflexion, n entraine qu'une amende de trente et un ryns guldeins^h lieu de 

 la confiscation des biens. 



L'article 108 protège la liberté individuelle contre toute atteinte arbitraire 

 ou précipitée de la part des magistrats. Nous le rencontrerons en détail dans 

 la Joyeuse-Entrée de Charles-Quini. 



§ VIL 



I)E I.A JURIDICTION ECCLÉSIASTIQDE. 



La Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne contient sur celle matière spé- 

 ciale une promesse qui, plus taril, sous Charles-Quint, deviendra le droit 

 permanent du duché. 



Jusqu'ici il avait toujours été permis, et nous avons vu que c'était de né- 

 cessité, d'attraii'e les Brabançons en justice à l'étranger pour affaires relevant 

 de la juridiction spirituelle. 



Il semble que, depuis peu, les évoques de Liège et de Cambrai avaient 

 élevé des tribunaux en Brabanl; dès lors, le motif de l'exception au privilège 

 de non evocando extra patriam, cessait, et l'article 57 ne fait qu(î rentrer 

 dans le droit conmiun du pays. 



Aucun des sujets du duc, de Brabanl ou d'outre-Meuse, ne pourra être 



