CONSTITUTION BRABANÇONNE. 355 



de Brabanl ce pouvoir gouvernemeiilal en l'absence du prince (jui faisait sa 

 principale puissance. 



L'organisation intérieure du conseil resta identiquement la même que par 

 le passé; seulement il n'était plus statué, en parlant du chancelier, qu'il 

 devait être pris du conseil et (|u'il devait être choisi sur le serment de six 

 conseillers qui le déclareraienl aple à ses fondions. Le prince se réservait 

 une liberté complète (sauf les conditions de naissance, résidence, adhéritance, 

 domicile et connaissance de langues) pour choisir l'éminent fonctionnaire 

 brabançon en dehors comme en dedans du conseil. 



Lors des conférences de 1549 entre l'Empereui' et les étals, le point cul- 

 minant de la discussion fut le pouvoir gouvernemental du conseil de Brabant. 

 Le prince voulait modérer une entrave mise de|)uis longtemps à sa liberté 

 d'allures, entrave déjà éludée en fait par l'institution des conseils collaféraux; 

 les états voulaient maintenir une prérogative qui mellail le conseil de Bra- 

 banl à luu' grande hauteur au-dessus des conseils des provinces voisines, et 

 (|ui, en même temps, conservait à la nationalité brabançonne un éclat tout 

 particidier. Les négociations furent lonyues et épineuses '. Enlin l'inlluence 

 puissante de l'Empereur triompha, et les nécessités de la politicpic générale 

 liront descendre le conseil de Brabant presque au rang de conseil de justice 

 proprement dit. 



L'article 5, au lieu de porter, comme naguère : Qu'en l'absence du prince, 

 le gouvernement serait confié au conseil, cl que du reste le prince ferait 

 traiter toutes affaires par avis de son conseil de Brabant , dispose désor- 

 mais: Que le prince ou son lieutenant général fera traiter et expédier toutes 

 affaires Ijrabançonnes , ayant trait au fait de la justice et de choses qui eu 

 dépendent, comme provisions ordinaires de justice, statuts, placards, édits, 

 ordonnances , mandements ou choses semblables, par avis de sou conseil de 

 Brabant. 



Néanmoins, hâtons-nous de le dire, malgré le coup porté à son autorité, 

 le conseil de Brabant restait investi de pouvoirs qua^i-souverains. 



Il accordait, dans le duché et ses appartenances, les lettres de grâce, de 



' Mémoires du comte de Neny sur le Goinrriiemciil des Pmjn-Bdn, tome II, p. 121. 



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