5S4 MEMOIRE SUR L'ANCIENNE 



vie (;l (le morl, de rappel de ban, de répit ou d'atermoiement, de sûreté de 

 corps, de cession de biens, d'adjudication à Follice pendant la vie de lolli- 

 cier, de supplément d'âge, de légitimation, etc. ' Il est à remar(|ucr, à propos 

 de légitimation, que les lettres octroyées à ce sujet par le conseil de Biabant 

 ne pouvaient avoir plus d'eiîet que celles qui étaient octroyées par le sou- 

 verain lui-même. Ainsi, elles ne pouvaient seules relever les bâtards de leur 

 incapacité pour desservir ortîce dans le duché : pour ce point particulier, il 

 fallait de plus l'intervention des étals ^. 



Aux termes mêmes de l'article 5 de la Joyeuse-Entrée, le conseil de Hra- 

 bant restait conseil souverain, en ce sens qu'il ne recevait d'ordres (|ue du 

 prince ou de son lieutenant général. Il sut maintenir haut et ferme sa préro- 

 gative contre les prétentions et les empiélemenls du conseil privé, (lui tenta 

 mainlefois de lui imposer son autorité ^. 



Le conseil de Brabant intervenant de nécessité dans toutes les afiaires con- 

 c<'rnant h justice et parlant dans les slulnls, placards, édits, ordonnances, 

 mandements ou choses semblables, participait indirectement au pouvoir lé- 

 gislatif dans le duché. Et, en fait, son intervention dans chaque cas parti- 

 culier était assurée par la disposition de l'article 4, qui exigeait l'apposition 

 du sceau spécial de Brabant à tout acte de l'autorité destiné à avoir effet en 

 lîrabant. 



Le texte ofliciel du placard était envoyé au chancelier, qui le faisait réim- 

 primer, puis l'iuivoyait, accompagné du mandement d'obéissance conçu dans 

 la l'orme brabançonne, avec sceau et signature, aux divers olliciers. Pour les 

 ordonnances concernant exclusivement les pays de Brabant et d'oulre-Meuse, 

 cet usage ne donna lieu à aucune didiculté. Il n'en fut pas de même en tant 

 qu'il s'agissait d'ordonnances générales pour tous les Pays-Bas autrichiens: 

 un conllit s'éleva entre le gouvernement général, le conseil privé et le conseil 

 (le Brabant. Ce dernier prétendait au droit de biffer le paraphe du chef-pré- 

 sident du conseil privé, et de le remplacer par la signature du chanceliei- 

 dans le texte brabançon. Après plus d'un siècle de luttes, le différend fut 



' Maiiusciii ciié de la liibliolliè(|ue lio Dourgogiic, ii' I"J1I70; ilii coinlc de VVynants. p. 45. 

 - ManuscTit cilé de VVynants sur de Pape, sous l'arliclc 1!». 

 '' Ihiil., sous l'arliole 5. 



