CONSTITUTION BRABANÇONNE. 355 



terminé par une sorte de compromis qui sauvegarda les droits essentiels du 

 conseil de Brabant \ 



Le chancelier était perpétuel garde du sceau ^. Comme les conseillers, il 

 prélait aux états (article 5) un sonnent qui engageait sa responsabilité sur le 

 respect et le maintien des privilèges du duché. Un auteur non suspect de 

 partialité en faveur de nos pouvoirs nationaux résume en peu de mots cette 

 action prépondérante du conseil : « Aucune loi, statut ou ordomiance ne peut 

 » être exécutée dans les provinces de Brabant et de Limbourg que de son avis, 

 » sous la signature d'un secrétaire brabançon et sous le sceau que Sa Majesté 

 » tient en particulier pour le Brabant et dont le chancelier a la garde ^. » 

 Rigoureusement, faute d'apposition du sceau, la loi, l'ordonnance ou le pla- 

 card ne devenait exécutoire ni dans le Brabant ni dans ses appartenances '*; 

 mais la prali(]uc avait admis des tempéraments à ra|)plication des principes. 



Il est facile de comprendre toute l'importance de celle prérogative, (juand 

 on considère la nature du pouvoir législatif d'alors. S'il s'agissait de changer 

 un point du droit constiUitionnel, un point de ce qu'on appelait la loi nalio- 

 nale, 11 fallait l'accord commun du souverain et des états; mais, quant au pou- 

 voir législatif ordinaire et proprement dit, il appartenait au prince seul ou à 

 celui (pii exerçait son autorité suprême ^; or, dans le Brabant seul, la volonté 

 du prince avait un contre-poids légal et oblujé, et ce contre-poids était l'ac- 

 tion du conseil souverain. Lorsqu'un édit était préparé par le gouvernemenl 

 et (pi'il était destiné à être exécuté dans le Brabant et ses appartenances, on 

 l'envoyait au conseil avec ordre de le faire publier. F^e conseil souverain 

 délibérait, cl s'il trouvait l'édit en contradiction avec les privilèges du |)ays, 

 il refusait de passer outre et faisait ses représentations. Son droit était un 

 droit de veto absolu, fondé sur le pacte inaugural et que, par sa fermeté, il 

 sut toujours faire respecter. 



' Voir pour les détnils un rapport de iM. Gachard, dans les Procès-verbaux des séances de 

 la Commission royale pour lu piiblicalion des (niciennes lois et ordonnances de la Belgif/iie, 

 vol. II, p. Kw. 



"^ Manuscrit cite de la Bibliothèque de Bourgogne, n° 15970; Wynants, p. 44. 



•" Lo comie de Neny, ouvr. cité, p. 122. 



'» Munusrrit rite de In Bihliollièquc de liiiurgogne; Wynants, p. 44. 



s Le conito de Neny, ouvr. cité, p. M.l. 



