356 MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE 



Or les conseillers de BrabanI, qiioiciiio nommés par le prince lui-même, 

 ro|)résenlaient rélémcnl national le plus pur; et (piand rinamovibililé de 

 leurs charges fut admise dans la praticpie, leur indépendance fut com- 

 plète. 



Impuissants à faire des lois nouvelles, ils pouvaient du moins, par leurs 

 i-eprésenlations, éclairer le pouvoir souverain sur les besoins nouveaux qui 

 se faisaient jour, et arrêter tout mandement, toute ordonnance qui aurait pu 

 nuire en quelque point aux intérêts des libertés brabançonnes. 



Le conseil de Brabant se trouvait par conséquent, à l'égard du pouvoir 

 législatif, presque dans la position où se trouvent, dans les États constitu- 

 tionnels, les corps délibérants dépourvus du droit d'initiative et armés seu- 

 lement du droit de sanction. 



Nous avons vu, dans le § 1'' de ce chapitre, (pie le conseil avait perdu 

 toute participation à la nomination et à la destitution des olllciers ducaux 

 en Brabant. Néanmoins les quatre doyens d'âge étaient commissaires pour 

 changer le magistrat, au nom du souverain, dans certaines localités où s'était 

 maintenu l'usage de procéder à ce changement par cet intermédiaire. Le 

 plus âgé changeait le magistrat de Tirlemoni, Léau, Landen, Ilalen, etc.; 

 le deuxième, par rang d'âge, celui de Lierre et d'IIerenthals; le troisième, 

 celui de Nivelles; enfin le quatrième, celui de Vilvorde '. 



Quant aux attributions judiciaires proprement dites du conseil souverain 

 de BrabanI, on peut les résumer en ceci, 7»'// était la cour suprême du 

 (luclir-. Sans entrer dans les détails (pu n'appartiennent plus à notre sujet, 

 citons parmi les matières de sa conq)élence : 



1" Toutes les questions touchant aux hauteurs, souveraineté et domaines 

 (lu prince; 



"2" Toute réformation des sentences des quatre chefs-villes de Brabant et 

 de celles de Limbourg, Fauquomont, Rolduc, Daelhem, Grave, etc.; 



3" L'appel comme juge suprême de toutes les sentences rendues par les 

 tribimaux (pielcon(pies du duché; 



' M.imiscril i\[v (If lii llililiotli(M|ii(' de liimigoiçiic ; \V\naiils, p. 4i). 



- Voir', pour ses ;iUril)iitions, Loovens, '2"" partie, p]>. 1 1 cl suiviintcs, cl Loyciis, Traclulus 



curiiic lliiiliniiliai', p. ID'i. 



