CONSTITUTION BRABANÇONNE. 3S7 



4." Les questions personnelles concernanl les conseillers de Brabant, secré- 

 taires, avocats, procureurs, huissiers du conseil; 



S° Les questions personnelles regardant les barons , chevaliers ou autres 

 gentilshommes brabançons, ou même les étrangers de telles qualités adhé- 

 l'ités en Brabant et cités par arrêt sur leurs biens devant les justices bra- 

 bançonnes ; 



6" Les questions personnelles regardant les évoques, prélats, abbés, pré- 

 vôts et antres dignitaires ecclésiasticiues et chefs religieux du duché et ses 

 appartenances ; 



7." Les autorisations de pro Deo : 



8° Les actions criminelles intentées contre les ofliciers ducaux et ceux des 

 seigneurs bassains pour l'ait de leur oOice. 



Enfin, de|)nis la confirmation de la bulle d'or accordée, en Io30, par 

 Charles-Ouint, le conseil souverain de Brabant était investi, en vertu dune 

 délégation im|)ériale, du droit de juger les inIVactions (|ui y étaient conunises, 

 et de punir les contrevenants, de quehpie (pialité ou condition qu'ils pussent 

 être ^ 



('iClte attribution, qui étendait la juridiction du conseil bien au delà des 

 limites du duché et même des Pays-Bas, fut pour lui une cause fréquente de 

 difficultés avec des souverains étrangers; difficultés dont il se lira toujours 

 avec honneur. 



Le nombie des membres du conseil varia selon les nécessités des temps : 

 à la (in du dix-huitième siècle, le corps se composait de dix-sept personnes, 

 y compris le chancelier et le fiscal ; il se divisait en deux chambres -. 



Le fiscal était conseiller, et juge ordinaire dans les causes non fiscales. 



il y avait aussi un procureur général, qui était Thomme du prince et por- 

 tait le litre de conseiller, mais sans avoir ni voix ni séance au conseil. 



Remarquons, en finissant, que les conseillers de Brabant devaient appar- 

 tenir à la religion catholique, et que des édils des souverains avaient exigé, 

 dans leur chef, la (pialité de licencié en droit de Tuniversité de Louvain '". 



' Vcrlooy, Cmtvx Umlmntirits , p. 42. 



- Und., pp. 40-48. 



"' Loovens, 2""' partie, p. Ô5. 



