DES MATIERES. 



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EscROUEs OU employés à la cour, iSV), 360. 



Étape (Droits d'), 228, 30), 537. 



Etats de Bradant, 4, 41. Ex professa, histoire, 

 origine, développements, composition, attribu- 

 tions, lieu et mode de convocation, époque des 

 réunions, etc., 42 et suiv. Quand surgit le nom , 

 46; 78, 103, 104, 121, 125. Innuence pré- 

 pondérante sous Jean IV, 146, 148. Pouvoir 

 disciplinaire sur le conseil de Brabant, 156, 

 163, 202, 207. Puissance culminante, 159; 

 165, 167, 174, 176. Gouvernement à la nioit 

 de Philippe de Saint-Pol, 187, 188, 189, 190. 

 Interviennent quand il y a des traîtres à gracier, 

 181, 185; 191, 192, 193. Doivent consentir 

 aux aliénations an Limbourg, 202, 203, 258; 

 207, 210, 212, 214, 215, 216. Doivent être con- 

 sultés pour changer les privilèges, 245, 246, 

 250. Interviennent au rachat des rentes doma- 

 niales, 252, 256; 261, 269, 270, 274,280, 

 281. Leur attitude à l'avènement de Philippe le 



Beau, 287, 288; 502, 508. A ravéncmcnt de 

 Charles V, 305, 308, 514. A Tavénenient de 

 Philippe II, 555, 536; 551, 552, 354, 555, 

 556 , 559 , 560 , 369 , 57 1 , 377, 581 . 



Etats d'outre-Melse et de Limboirc, 166, 257, 

 258,259,280, 360. 



Étrangers. Jouissent de leurs privilèges en Bra- 

 bant, 27. Il peut y en avoir deux au conseil de 

 Brabant et aussi deux secrétaires , 206, 220. Ne 

 peuvent rcmiilacer un ollicier, 359. 



ÉvÊciiÉs nouveaux. Juridiction, 243. 



Évocations étrangères. Voy. Juridiciion clran- 

 gire. 



Exactions du duc, 27. Des seigneurs sur les cou- 

 vents, 458. Voy. Impôts, Taille, Concussions. 



Exécution des sentences, 81. A faire par officiers 

 locaux, 269. Provisionnelle sous caution, 266. 



Extradition interdite quand? 104. 



Extraordinaire (Punitions), 297. Ou h l'arbitrage , 

 358. 



F. 



Fameux privilège, 118, 120, 318. 



I'amilia ducis, 6G. 



Familles ecclésiastiques, 127, 128. 



Fauquemont, 257, 356. 



Faute (Théorie criminelle de la), 296, 297. 



Féodalité, 15, 22, 99, 122. Fractionne l'Europe, 

 225, 265. 



Fidèles, 197, 199, 569. Voy. Hommes de fief et 

 Service féodal. 



Fiefs, 16. Service militaire, 65, 79. Droit de re- 

 lief, 158, 251, 524. Gardien du registre, 157, 

 220, 275. Plaids des fiefs, 182, 183. Exempts 

 d'impôts, 325, 326; 181,222,225,285,513, 

 329 , 366. 



Finances. Dispositions diverses, 256, 282, 288. 

 V^oy. Pensions sur les villes.... Rentes domaniales, 

 Cens, etc. 



Fiscal, 88 , 333 , 357. Voy. Procureur général. 



Flagrant délit, 295, 294. 



Flamande (Charte), 54. Analyse, 37, 44, 177, 

 197, 237, 240. 



Foire (de Bruxelles), 503. 



Foire (de Berg-op-Zoom), 303. 



Foires (d'Anvers). Origine, vicissitudes, avan- 

 tages, 231 et suiv., 303. 



Fol appel (Amende de), 267. 



formidolosa judicia, 13. ^ 



Forum judiciale, 195, 198. 



Franc. Élément social, 9, 10. 



Francde vérité, 284. Voy. Waerlicden, 



Franchises, 262, 285. Voy. Villes et Commu- 

 nes. 



Franchises, 15, 14, 15, 27, 142, 154, 245. Voy. 

 Privilèges. ■ 



Francs-alleux des ducs de Brabant, 6, 22. 



Frontières (Conservation des), 55, 68, 142. 



G. 



Gallo-gbrmanique. Élément social, 10. 

 Garantie constitutionnelle inconnue en Brabant, 

 88, 268 en note, 581. 



Tome XXXI. 



Garde des chartes. Origine, qualités requises, 



551, 552. 

 Garde des sceaux, 354.Voy.CAance{ter(ie Brabant. 



