406 



TABLE ALPHABETIQUE 



PkTITION DC SIBSIDE, 55. 



Pierre (Iloninips de Saint-). Ex professa, liO; 



108, 154, ï>85, 284, 285. 

 Placards (Forme de publication des) et diflioullés 



à ce sujet, 354. 

 Placita generalia, 19!i, 196, 198. 

 Plaidoyer verbal. Recommandé; pourquoi? 210. 

 Plaids des baillis, 13. 

 Plaids d'audience, 137. Ne peuvent être remis 



qu'une seule fois de droit seigneurial, 137. 



Formes générales de procédures cpii doivent y 



être observées, 158. ^'oy. Fiefs. 

 Plaids judiciaires GÉNÉRAi'x, 196, 284. 

 Plaids de seigneurie, 13S. 

 Plena cuRiA, 195. 

 Plume (Hommes de fief de), 200. 

 PooRTER, 131, 229, 284, 320. Voy. bourgeois et 



Communes. 

 Pouvoir gouvernemental du conseil de firabaiit. 



Ex professa, 207; 211, 334, 35b. Lui est en- 

 levé, 355, 354. 

 Pouvoir judiciaire. Droit patrimonial du prince, 



ce qui en découle, 214. 



Pouvoir législatif. A qui il appartient, 246, 354, 



355, 581. Voy. Loi uatinnale. 

 Prélats, 55, 61, 146, 153, 199, 309, 357. Voy. 



Ecclésiastiques (dignitaires). 

 Prévention, 313, 514, 353. 

 Prévôt des maréchaux, 332, 335. 

 Prise de corps (Décret de), 294. 

 Prisons civiles, 172. 

 Privilège de Brabant, 574. 

 Privilèges de chasse, 121. 

 Privilèges généraux. Spécifiés sous Wencrslas, 



pourquoi? 40, 215, 336. Confirmation, 362, 



565, 564, 565. Ne peuvent être abolis par le 



duc seul, 142, 145. 

 Procureur général, 88, 269, 557. 

 Procureurs au conseil de Brabant, 557. 

 Pro Deo (Autorisations de), 557. 

 Propriété privée. Premières garanties, 25, 157. 



Liberté de transporter, 228. Garanties, 275 cl 



suiv., 298, 382. 

 Purge criminelle. Confondue avec la trêve, 115. 



Formalités, 114, il 5. Depuis Philippe II, 361. 



Quartiers. Circonscriptions en Brabant, 87, 90, 



186,292, 507, 508. 

 Questions dotales, 100, 512, 515. 



Questions matrimoniales, 100, 312, 515. 

 Questions testamentaires, 100,312, 313. 



Raedt. Conseil, avocat, 138. 



Raedt. Conseil ducal, 197. Voy. Conseil de Bra- 

 bant. 



Rapt (Peines du), 107, 108. Voy. Viol. 



Receveurs, 35. Compte à rendre, 36, 86. Géné- 

 raux et particuliers, 220. Receveurs des do- 

 maines, 144. Receveur général, 164;220;27l, 

 275, 280, 285, 288. Receveur des quartiers, 

 508 , 559. 



Recharge, 182. Voy. Chef-sens. 



Reconnaissance d'octrois, 511. 



Redevances seigneuriales ou colongcrcs, 15, 25. 



Référendum (Propositions prises ad), 48. 



IUformation, 26i. .appartient au conseil de Bra- 

 bant, délais, caution ii déposer, 267, 356. 



Refus de service (Clause de), 53, 54, 74, 134. 



148. Ex professo, 362 et suiv. 

 Relief. Voy. l'irfs. 



Religieux. Intervention aux impôts, 24, 43, 44. 

 Rentes domaniales à rembourser, 215, 252, 288, 



289. Voy. /'cHsio/is sur les villes, Engagcres, etc. 

 Réparation civile contre les fonctionnaires, 88, 



172. 

 Représailles, 68, 69. 

 Requête civile, 267. 

 Réquisition de faire droit, 169. 

 Révision. N'a pas lieu en matière criminelle, 297. 

 Rode ou Rolduc (Union de), 56, 257, 356. Voy. 



Union du Limbourg. 

 Romains possesseurs, 10. 



