350 MEMOIRE SUR L ANCIENNE 



Abticle S5. — Itom,que dorénavant l'on ne pourra appréhender ni prendre personne 

 (\m esl en bonne réputation et renommée, n'ayant aucune Iranchise de \iile ou autre sous 

 Sadite Majesté, ni sous ses vassaux, que l'oflQcier du lieu n'ait pris auparavant pleine in- 

 formation des soupçons pour lesquels il le voudrait appréhender ou prendre; et que l'on 

 ne poinra donner à personne la question ou torture, que l'ollicier n'ait préalablement 

 montré son information aux gens de loi du lieu, et qu'il n'y soit condamné par sentence 

 des gens de loi, ne lût de crime privilégié, et dont les gens de loi des villes ou plat pays 

 ne devraient avoir connaissance, mais dont la connaissance appartiendrait à Sa Majesté, 

 ou à sondit conseil. 



Article 56. — Item, que Sadite Majesté , d'ici en avant à jamais, ni aucun drossarl, 

 amman, écoutèle, maïeur ou autre officier de son pays de Brabant, né pourront, en vertu 

 de transport ou procuration qu'ils pourraient avoir ou accepter de quelqu'un, arrêter, in- 

 quiéter ou charger, dans leur district, par eux ou par d'autres, aucuns habitants de son- 

 dit pays, ou leurs biens, pour cause d'aucune dette que les villes, franchises ou villages 

 sont redevables, de pensions viagères, rentes ou autres dettes; et, s'ils faisaient le con- 

 traire, que cela sera et demeurera de nidie valeur, et pour cela forferont, au profit du 

 seigneur sous qui cela arrivera, dix florins Saint-André. 



Article S7. — Item, que désormais on ne donnera en aucune manière, fera ou lais- 

 sera donner en commende aucunes abbayes, prélalures ni dignités dudit pays de Brabant, 

 et que Sa Majesté fera toute instance pour obtenir et avoir du siège de Rome réduction 

 des annates de tous monastères et maisons-Dieu qui en pourraient être ou viendraient à en 

 être chargés, au delà de ce qu'ils ont été chargés ci-devant , sauf que les prélats, maisons- 

 Dieu et monastères susdits payeront et fourniront les frais nécessaires à ladite réduction '. 



S m. 



CHANGEMENTS ET MODÉRATIONS APPORTÉS PAR LA CHARTE DE PHILIPPE II A 

 V CELLES DE CHARLES-QUINT. ET QUI SE CONSERVÈRENT DANS LA SUITE. 



De la (jarde des litres cl privilcgcs du diirlie. — Nous avons vu quo, 

 depuis Wenceslas de Rohême , la Joyeuse-Eud'éc bi-ahaiieoniie ptciiail tics 

 prticaulious parliculièi'os pour la garde et la couservaliou des lilres et privi- 



' C.r texte oUicicI français de la Joycusc-Enlrce de r?liilippc IV est inséré au Recueil des nr- 

 ilnnnances des Pays-Bas autrichiens, III"" série, tome I"(I8(J0), p. 128. 



