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léges, bases du droit civil et politique du duché. La charte de Philippe H 

 introduit sur ce point un système légal tout à fait nouveau. 



Il est de l'essence du progrès politique de substituer aux garanties pure- 

 ment matérielles une garantie morale, placée dans la responsabilité plus 

 grande et plus complète des fonctionnaires. L'article 2 de Tacle de lo49 

 reflélait cette tendance. 



Autrefois les privilèges du Brabanl étaient renfermés sous trois clefs aux 

 mains respectives du duc et des deux chefs-villes Louvain et Bruxelles, de 

 telle sorte qu'il fallait le concours des trois individualités pour avoir accès 

 au dépôt. Depuis 154-9, les archives sont commises à la surveillance d'un 

 garde-chartes assermenté au duc devant les états ou devant leurs députés, 

 dans les termes portés par l'article 2. 



Autrefois les villes comme le duc avaient copie des privilèges pour pouvoir 

 s'en servir à l'occasion. L'expérience sans doule avait fait comprendre (jue 

 ces copies étaient inutiles, puis(|n'il fallait recourii' aux originaux chaque fois 

 qu'il y avait débat sérieux sur un point de droit quelconque. Désormais les 

 copies seront remplacées par un inventaire dressé par le yarde-chartes par- 

 devant le chamelier de Brahunt; inventaire qui reposera aux archives des 

 états. Quand il sera nécessaire de délivrer une copie, elle sera faite pur les 

 ordres du conseil de lirahdnl. 



Autrefois il fallait, comme nous l'avons dit, le concours du duc et de deux 

 chefs-villes pour (]ue (pielquun eût accès au dépôt. Désormais l'accès pourra 

 être accordé par ordre du prince ou du conseil de Brabanl. 



lùilin, le lieu où étaient conservées les archives fut encore changé. De- 

 puis Philippe le Bon, toutes les Joyeuses -Entrées avaient promis de faire 

 rassembler à Anvers les privilèges qui reposaient à Nivelles et ailleurs eu 

 Brabant. Le château de Yilvorde les avait reçus en déptH provisoire, et il 

 résulte de l'article 2 de la charte de Philippe il, que Charles-Quint, malgré 

 sa Joyeuse-Entrée, les y avait ou laissés ou rej)lacés. En effet, Philippe II 

 statue que désormais les privilèges du duché resteront dans le château de 

 Vilvorde. 



La situation de cette place forte avait l'avantage de mettre les documents 

 publics à portée du conseil de Brabanl qui siégeait habituellement à Bruxelles; 



