r>IO MÉMOIRE SUR L'ANCIENNE 



clamer oniciellenienl le principe méconnu. L'arlicle l"de l'addilion dispose : 

 qui' désormais le marchand qui aura franchise d'un tonlieu en Brabanl, 

 ne devra pas rester en personne auprès de sa marchandise pour la prouver 

 sienne : il lui suffira d'envoyer un certificat de toi, ou lettre de tonlieu au- 

 thentique de la place où il réside, en gardant la vieille coutume. 



Cette disposition sauvegardait tous les intérêts des fermiers, en même 

 len)|)s qu'elle dispensait les trafuiuants de voyages onéreux et difficiles; elle 

 leur permettait de conduire à la t'ois des affaires multiples. 



Article 2. Des octrois et autres péages à percevoir par les villes. — Toutes 

 les villes du pays qui du duc ou de ses prédécesseurs ont reçu octroi pour 

 lever accises ou péages, ou qui en jouissent encore pour un certain nombre 

 d'années, recevront une prolongation de cet octroi de douze années, les- 

 quelles commenceront à courir à partir de l'expiration de la concession pré- 

 cédente. — Pour chacune de ces années néanmoins , on payera au duc, à 

 titre de reconnaissance d'octroi , telle somme qui est due d'après les lettres 

 émanées sur la matière; et les lettres susdites seront renouvelées à chaque 

 terme, à la demande des villes. 



On sait qu'un des principaux droits des communes était celui d'avoir une 

 caisse communale. Cependant, pour que les autorités locales pussent impo- 

 ser les bourgeois, il fallait, alors comme aujourd'hui, une approbation du 

 chef de l'Etat. Parmi les vieux documents de l'histoire du Rrabant, nous en 

 rencontrons un certain nombre faisant mention de concessions de cette na- 

 ture. Nous citerons une charte accordée, en 1330, à la ville de Bois-le-I)uc 

 par le duc Jean III ', et une autre accordée aux Louvanistes en 1368 ■. 



« Dal si liocreii last «'iide cominer... iieiucn ciide sotlon sonder vorircckcn aen onsf stal 

 endc o|) cneii iegclycken van onsc stat, aiso alst onscrslat rade orlitMlec dunkeii sal. » 



L'établissement de péages et d'accises rentrait évidennnent dans la règle 

 commune et ne pouvait se faire (pi'avec l'assentiment du duc ^. 



Larlicle 405 de la Joyeuse-Entrée de Marie de Bourgogne avait accordé 



' Yeesten , l. I , p. 809. 



s Ihid., t. II, p. 010. 



"• Mnnuscril ciié df Wynaiils sur de l'apc, sous l'article 2 de l'addition. 



