CONSTITUTION BRABANÇONNE. 31 i 



une prolongation des concessions d'octroi, mais seulement de dix années. Elle 

 aussi parlait d'une reconnaissance à payer par les villes au pouvoir ducal, 

 el en fixait le taux à la hauteur de la somme qu'on avait payée au temps de 

 son père et de ses ancêtres. 



L'usage que constate l'article est donc ancien en Brabanl, et il est fogdé 

 en raison : le prince, pouvant refuser l'octroi, y mettait telle condition pécu- 

 niaire que ses propres intérêts pouvaient exiger. Ce principe était étendu si 

 avant, que les ducs recevaient même une reconnaissance à l'occasion des 

 deniers levés sur leurs sujets, et dont eux-mêmes et leurs domestiques étaient 

 exempts. Le chef- président remarque que ces reconnaissances se payaient 

 encore annuellement à son époque. 



De la juridiction ecclésiastif/ue. — Dans le deuxième chapitre de ce mé- 

 moire, en parlant du privilège de non evocundo extra patriani, nous avons 

 montré les exceptions que la nécessité avait fait établir dans certaines matières 

 de compétence ecclésiastique. 



Dans les cas de l'espèce, un Brabançon pouvait être appelé en justice à 

 l'étranger. Néanmoins, à la suite de l'établissement de cours ecclésiasli(|ues en 

 Brabant, les exceptions furent abolies, sous .^larie de Bourgogne, par les dis- 

 positions de l'article 57 de sa charte. Sous l'emperem- Charles -Ouinl, ces 

 cours étant devenues permanentes, non-seulement il n'est plus fait mention 

 des anciennes exceptions dans les articles (article 3G) qui défendent le recours 

 aux juridictions étrangères, mais un article spécial, le 3""' de la deuxième 

 addition, dispose : rpie les sujets de Brahant ne pourront être attraits en 

 justice pour leurs personnes et leurs biens établis et assis en Brabant, de- 

 vant les cours ecclésiastiques des évéchés de Liège et de Cambrai, établies 

 hors du territoire du pays; mais qu'ils esteront en justice devant les cours 

 desdits évéchés établies en Brabant , aussi lonytemps que ces cours y reste- 

 ront établies. 



En conformité de ces dispositions, l'évêque de Cambrai et l'évêque de Liège 

 tinrent des tribunaux èpiscopaux en Brabant, et plus tard l'évêque de Namur 

 imita leur exemple ^ 



' Manuscrit cité de Wynants sur de Pape, sous l'article 3 de l'addition. 



