512 MEMOFRR SUR L'AW.IENNE 



La huile (lu pape Lt'ou X confirma pioiuonuMil ces pi'incipos de dioil inté- 

 nCur, (Ml obligeant indireclenienl les évoques à avoir des ofllcialitésdisliiules 

 dans ehacjiu' partie de leurs diocèses formant un État séparé, appartenant à 

 rarchiduc (Charles (Charles-Quint) '. 



Précédemment nous avons plusicm-s fois signalé les conflits nombreux 

 que les questions de compétence respective amenaient entre les tribunaux 

 civils et les tribunaux ecclésiastiques. Philippe le Bon avait pris des précau- 

 tions particulières pour renfermer ces derniers dans leurs strictes limites; et 

 Parliclc 3 de Taddition de Charles-Quint dispose encore : Que lesjuyes ecdé- 

 sins/ifjues ne prendront connaissance que de frais espèces de causes, à savoir : 

 de la validité ou de l'invalidité des testaments, des contrats de mariafje et 

 des biens amortis , et pas au delà. 



C'étaient les trois cas déjà reconnus de leur compétence depuis la charte 

 de Wenceslas, laquelle reproduisait elle-même le vieeux droit presque géné- 

 ral de nos provinces. Mais les expi-essions mêmes de la Joyeuse-Entrée prê- 

 taient à équivoque, et les empiétements réciproques et fréipients que nous 

 avons constatés ne pouvaient avoir lieu qu'au grand délrimenl des sujets. On 

 peut s'étonner à bon droit qu'il ne vînt pas plus tôt à l'esprit des parties lili- 

 gantes d'avoir recours à la mesure que prit l'empereur Charles. 



Lesévéques de Liège, proches voisins du Brabant, et souvent d'une nature 

 plus ou moins querelleuse et guerrière, s'étaient toujours montrés les plus 

 (lilTiciles, et leur diocèse comprenail autrefois la plus grande partie du I5ra- 

 banl. En lo/^d, l'empereur Charles -Quint, duc de BrabanI, résolu à fixer 

 (h'finilivement la situation, fit avec l'évèque de Liège un concordat mr les 

 limites de leurs juridictions respectives". Après l'érection des évêchés nou- 

 veaux aux Pays-Bas, cet acte fui reçu par toutes les odicialilés en Brabant, 

 (M même par toutes celles des Pays-Bas. 



Quant au Limbourg, un règlement spécial avait été publié en 1027'. 



Il serait trop long d'analyser l'acte important de ITi/i-I; cependant nous 

 en citerons quchpies dispositions, pour avoir au moins une idée de la ma- 



' \fA\o()\, Codex Biabanticm, p. 2iO. 

 • Ihiil., p. 'iHi. 



•" MiiinKrii( iii(' (lo Wyiiiiiils sur di- Pape, sous l'arliclc " ilr Indililidn. 



