316 MEMOIRE SUR L'ANCIENNE 



«leniiére avait, pour se défendre, une action (rinjure née de ce qu'on la dé- 

 clarait indirectement infâme et perturbatrice du repos public, et nul n'aurait 

 plus osé s'exposer à une sorte de poursuite calomnieuse, en demandant à la 

 légère lettre de sau\ egarde. 



La notification par officiers ou vassaux prévenait toute surprise cl iraiicliaii 

 nettement les positions des adversaires : chacun d'eux savait à quoi s'en tenir 

 et comment sortir de la position qui lui était faite. 



Les lettres de sauvegarde étaient habituellement demandées au conseil sou- 

 verain de Brabant, agissant au nom du duc ou du roi; un huissier signiliail 

 la lettre, et un double en était cloué à la porte de Pimpétrant. 



Des lelires de répit. — Article 5. Le duc ne donnera plus désormais « 

 uHcan particulier, de quelque étal ou condition qu'il soit, ni à aucune ville 

 de de/tors le Brabant, des lettres de répit que dans la forme d'accoutumance , 

 après caution mise par l'impétrant en Brabant. La lettre de répit ne sera du 

 reste accordée qu'une sexde fois. 



Les lettres de répit sont fondées sur un pi-incipe analogue à celui de 

 l'article lâi-i de notre code civil. Seulement, au lieu d'être directement 

 demandées aux juges ordinaires, elles Tétaient au souverain. La partie qui 

 se trouvait momentanément dans l'embarras, et qui ne pouvait payer à 

 l'échéance, avec espoir de relever ses affaires dans un temps donné, s'adres- 

 sait directement \ soit au duc, soit au conseil de Brabant. Le conseil faisait 

 appeler les créanciers devant des commissaires spéciaux, pour obtenir un 

 lertne de fpu'ice, ou bien il donnait une lettre d'induction sur des juges su- 

 balternes (levant lescpiels se traitait alors l'affaire. C'était cette dernière forme 

 <)ui, probablement, était celle à' accoutumance , et au maintien de hupielle les 

 étals de Brabant tenaient le plus particulièrement; et, en effet, les juges du 

 ressort étaient le mieux à même de s'interposer entre parties ellicacenjent et 

 en |)leine connaissance de cause. 



La caution mise en Brabant assure les droits du créancier. 



L'article 104 de la Joyeuse -Entrée de Marie de Bourgogne avait déjà 

 prouHs de ne plus accorder de lettres de répit quinquennal. 



* Lou\eiis, -1'"' piiriic. ji|). y.iO et suiv. 



