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sa maison est roi ^. Il est probable qu'en Brabant, pays par excellence de 

 libertés écrites, des précautions légales furent bientôt prises, pour mettre les 

 justiciables à l'abri des vexations arbitraires de la part des officiers de jus- 

 lice. Néanmoins nous ne trouvons sur ce point aucune déclaration de liberté 

 générale avant l'article 36 de la Joyeuse-Entrée de iMarie de Bourgogne, dont 

 nous avons déjà parlé. 



Les officiers, dit cet article, des villes ou des franchises ou leurs sergents, 

 ne pourront , ni de Jour ni de nuit, ni arrêter quelc/u'im dans sa maison, ni 

 l'y chercher, ni l'y faire prendre ou arrêter, ni faire de visite domiciliaire 

 pour quelque cause que ce soit, civile ou criminelle, à moins d'avoir pris au 



I>RÉALABLE BONNE ET PLEINE INFORMATION dcS failS dout OU VCUt le churf/Cr. 



Toutefois, si un homme, arrêté pour cause criminelle, s''enfuit de devant 

 l'officier et se réfuijie dans quelque maison, l'officier pourra l'y suivre et l'y 

 arrêter. 



On voit que les mêmes précautions sont prises et contre les visites domici- 

 liaires indues et contre les arrestations arbitraires. 



La nécessité d'une information préalable fait de la visite une exception, 

 et dès lors on peut dire que le pays entier de Brabant jouit, dans une mesure 

 très-large, d'une liberté précieuse qui tient de si près à la liberté do la per- 

 sonne. 



Il est à remarquer qu'au commencement du moyen âge, une dislance 

 immense séparait, quant au respect du domicile, les diverses classes so- 

 ciales. Nul oflicier, nul sergent du duc n'aurait osé pénétrer, sans des motif 

 légaux et impérieux, dans le manoir du seigneur féodal; sans doute;, il 

 aurait payé de la vie son zèle et sa témérité. Mais, quant aux babitations 

 des classes inférieures, il n'en était plus de même : le maïeur ayant droit 

 d'arrêter, à peu près librement, les délinquants, allait les cbercher là où il 

 pouvait s'en emparer le plus aisément, à moins qu'un privilège particulier 

 de commune ne mil un obstacle à son action. Nul n'aurait osé lui interdire 

 l'entrée de sa demeure. 



Remarquons toutefois qu'avec le progrès et la marche ascendante des 



' Faider, ouvr. cité, p. iôS. 



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