330 MEMOIRE SUR L'ANCIEISNE 



lions. Il défend pour l'avenir aux couvents et au clergé de dehors le Braimnl, 

 d'acquérir ou d'acheter aucun droit immobilier en Brabant, soit fonds, soit 

 cens, soit fermes, soit rentes. 



De Pape dit avoir vu de son temps juger contre les Alexiens de iMalines en 

 conformité de Particlc 14 ^ 



Les articles 45 et 16 s'occupent exclusivement des mainmortes braban- 

 çonnes. Il résulte de leurs dispositions : 



1" Que les couvents, maisons-Dieu , chapelles, collèges, ou autres main- 

 mortes ne peuvent acquérir des immeubles qu'à titre onéreux, et nullement 

 pur successions ou dévolutions quelconques, générales ou particulières , ni 

 par testament ou autre acte de dernière volonté ni donation à cause de mort 

 ou hérédité ab intestat ; 



2° Que, même pour acquérir, à titre onéreux, quelque bien ininiohitier, 

 féodal, allodial, censal ou emphytéotique assis en Brabant, Liinbourg et 

 outre-Meuse , il faut que la vente, transport, cession ou échange ait lieu de 

 commun consentement et octroi du prince et des magistrats de la chef-ville 

 dans le ressort de laquelle les biens sont situés. 



L'octroi du pi'ince le mettait à même d'apprécier à l'avance le donnnage 

 que ses finances ou sa juridiction pourraient subir par les nouvelles ac(|uisi- 

 lions des mainmortes. L'intervention des chefs-villes prévenait l'aclion des 

 influences qui auraient pu arracher au prince une concession préjudiciable à 

 rinlérêt social; cl, de plus, les ma£;istrals du ressort, en relation prescjne jour- 

 nalière avec le plat pays, étaient mieux à même que personne de juiier des 

 avantages ou des désavantages probables que l'octroi du prince allait amener. 



On comprend aisément la prohibition des acquisitions à titre gratuit. Dans 

 cet ordre de transports de la propriété, la surveillance de l'autorité était beau- 

 coup plus dillicile à concilier avec le respect des volontés et des liberlés indi- 

 viduelles. Les fraudes et les abus étaient trop faciles pour ne pas en exiirper 

 jus(|u'à la racine; et, du reste, par les successions ab intejitat sm-lout, le 

 mouvement de concenlralion de la propriété foncière, qu'on voulait éviter, se 

 serait opéré, lentement il est vrai, mais cependant avec une conlinuiN' imni- 



' Manuscrit cilc ilo Wvnants sur de Pape, sous riirliclc I i «le r.'iJdilion. 



