CONSTITUTION BRABANÇONNE. 331 



table. L'article 16 resta en pleine observance; mais comme il était juste de 

 permettre aux fidèles de faire des fondations pieuses, quand un testateur avait 

 disposé d'un bien en faveur d'une mainmorte incffpable, le legs était valable, 

 en ce sens, que la mainmorte |)ouvait disposer du prix de l'immeuble; toute- 

 fois elle devait nécessairement se défaire de ce dernier '. 



Tout ce qui sera fait ou tenté par quelqu'un (article 16) contre cette pro- 

 hibition de la loi, sera nul et de nulle valeur, et sera réputé tel à perpétuité. 

 Néanmoins, quoique la question soit controversée, nous croyons que la nullité 

 fondée sur la probibition de l'article 16 pouvait se prescrire par trente ans. 



Pour que la surveillance de l'autorité centrale et des chefs-villes s'exerçât 

 d'une manière erticace sur les transactions à titre onéreux relatives à des 

 immeubles entre mainmortes et particuliers, il était défendu à tout officier, 

 homme de fief et à tous autres justiciers d'intervenir à un acte quelconque de 

 vente, transport, etc., d'immeuble en faveur d'une mainmorte qui n'aurait 

 pas obtenu le double octroi requis du prince et de la chef-ville. Tous ceux qui 

 contreviendraient à cette prohibition , encourraient l' indignation du prince, et 

 de plus une amende d'un marc d'or à son profit, sans délai ni dissimidation. 



Il parait que certain |)lacard exigeait, outre le conscntemcnl de la chef- 

 ville, le consentement du seigneur particulier du village où étaient situés les 

 biens que l'établissement de mainmorte voulait accpiérir -. 



Toutes ces dispositions ne purent entraver complètement cette tendance 

 naturelle que les maiimiortes ont en connnun avec tous les propriétaires de 

 chercher à s'étendre cl à s'agrandir. De Pape prétend (|u'elles achetaient des 

 immeubles à haut prix, et (|u'elles se liaient dès lors à la quasi-impossibilité 

 où se trouvait le vendeur de rendre plus tard le prix, s'il concevait le projet 

 d'opérer le rachat ^. 



Cuni haec jura de non acquirendo fuerunt dubia, liligiosa et controversa , 

 saepius in repetendis ab ecclesia bonis immobilibus disputatum fuit, quando 

 et a quo tempore monasteria aliaque pia loca fuerent reddita incapacia *. 



' Miinuscril pile' de ^yynanl.s sur tic Pape, sons l'iirlicle I "j de l'addilion. 



- IliiiL, sous larlicle IG de l'addilion. 



3 Ihitl. 



'' Trihomaniis Bchjkus, cliap. L, g i± 



