332 MEMOIRE SUR L'ANCIEISNE 



Dans ces circonslanccs inlervinl rédil perpétuel de io'20 sur la matière, 

 (|ui conlinne et reproduit en (|uel(|ue sorte la législation de la Joyeuse-Entrée. 

 Il lut toutefois admis que tout ce que les mainmortes avaient acquis avant 

 la date de Tédit leur resterait. Cette jurisprudence était l'ondée sur les termes 

 mêmes de Tédit de 1520, et fut confirmée par plusieurs arrêts, tant de la 

 cour féodale que du conseil de Brabant. 



Garantie contre les appréhensions indues des grands officiers. — L'ar- 

 ticle 17 et dernier de Taddition est une garantie pour la liberté individuelle 

 des sujets brabançons contre les appréliensions indues des grands officiers de 

 justice du duché. 



Les drossarl de Brabant, prévôt des maréchaux, gruyer et tvauf-maitre , 

 ne pourront faire appréhension ou exploit dans les villes du Brabant que 

 dans les cas où il leur appartient, d'après leur instruction et d'après l'an- 

 cienne observance. 



Pour comprendre la portée de cette disposition, il convient d exposer son»- 

 mairemenl le caractère et les attributions de ces divers offices. 



Nous avons parlé plus haut, en traitant de la foresterie, des fonctions du 

 waut-maître préposé à la conservation cl à la surveillance des forêts doma- 

 niales. 



Le drossarl de Brabant avait à peu prés les mêmes fonctions que le grand 

 bailli dans les autres provinces. Il était commis pour veiller à la tranquillile 

 el à la sûreté publiques, avec mission de purger le pays des vagabonds, mal- 

 faiteurs, fri|)()ns et voleurs. Autrefois justicier suprême du duché, il avait fini 

 par n'exercer plus en Brabant que des fonctions analogues à celles du prévôt 

 lies maréchaux ^ Le drossarl avait une conqiagnie de gens d'armes à lui 

 destinée à l'aider dans l'exercice de sa juridiction. Il prélendail au droit (et 

 l'observance l'y avait confirmé) de loger, sans payer, une fois l'an avec sa 

 conq)agnie dans chacun des villages de sa juridiction. 



Ce qu'il y avait d'exorbilanldans les pouvoirs du drossarl de Brabant el du 

 prévôt des maréchaux, c'est (jue, lorsipi'ils Irouvaienl le cas notoire, ils ju- 

 geaient seuls le prévenu qu'ils avaient fait appréhender. Si le cas était dou- 



' Mamisnit ilc Wynants, pp. 283-286, n° WJ970, Bihl. de Douriçiigiic. 



