CONSTITUTION BRABANÇONNE. 555 



teux, ils se rapportaient à la décision d'un des fiscaux de la province, et plus 

 tard d'un seul assesseur, qui avait été adjoint à leur office. Une puissance 

 aussi dépourvue de contrôle et de garanties devait, dans Tintérèt des sujets, 

 être restreinte dans les plus strictes limites \ 



La charge de prévôt des maréchaux avait été créée en 15i9 par Charles- 

 Quint. Cet officier veillait à la sûreté du plat pays et des villes ouvertes, et 

 exerçait la répression des crimes commis par les vagabonds -. 



Le gruyer de Brabant avait la poursuite des délits commis dans les monas- 

 tères et leurs possessions, d'après Tinslruction donnée en 1545 par Charles- 

 Quint. Dans ces limites, il agissait à l'exclusion de fous autres officiers, sauf 

 dans le cas de peine de mort ^. 



En cas de crime emportant peine de mort, il agissait en concurrence avec 

 l(!S maieurs de Louvain, de Bois-le-Duc et de Tirlemont, ramman de Bru- 

 xelles, Técoutète d'Anvers et le bailli du Walion-Brabant. Il y avait pré- 

 vention en laveur de celui de ces officiers (|ui tenait le délinquant en état 

 d'arrestation. 



Remarquons que le gruyer avait une partie de juridiction commune avec 

 le grand veneur de Brabant, chef du consistoire de la trompe *. 



Tous ces grands officiers devaient être assez facilement enclins à dé|)as- 

 ser les bornes de leur pouvoir, et il importait de garantir le pays contre 

 toute atteinte (ju'ils pourraient porter, soit à leurs instructions, soil aux an- 

 ciennes observances auxquelles les Brabançons étaient si attachés. Par dé- 

 rogation à cet article, on avait reconnu au waut-maitre le droit de visiter 

 les maisons des bourgeois sans éclievins •'; sans doute à cause de la célérité 

 indispensable à la poursuite des délits forestiers, par suite de la facilité à faire 

 disparaître le corps du délit. 



' Justice criminelle d'autrefois, discours de rentrée de M. le procureur général de Davav , 

 an 185G, pp. 17-18. 

 '^ Ilenne ei Waulers, Histoire de Bruxelles, tome II, p. 498. 

 5 Wynants, Decisiones, tome II, dccis. XXVII. 

 * Wynants, mimusc. de la Bibl. de Bourgogne cité, n" irjOTO, p. 276. 

 ^ Manuscrit cité de Wynants sur de Pape, sous l'article 17 de l'addition. 



