338 MEMOIRE SUR L'ANClEl\i\E 



Enfin le droit n'était plus d'accord avec le fait sur certains points parti- 

 culiers, restrictifs de la puissance souveraine. La faiblesse de Jean IV lavait 

 fail mettre sous une espèce de tutelle du conseil du Rrabant. Philippe de 

 Saint-Pol avait dû consacrer, à son inauguration, les privilèges arracUés ;i 

 son frère. Mais depuis, le pouvoir ducal avait grandi prescpie d'une manière 

 continue, et les états pouvaient sans dinicullé sacrifier, dans la Joyeuse- 

 Entrée, des articles que des circonstances fatales et inévitables avaient ré- 

 duits à l'état de lettre morte. 



L'ai'ticle i n'est plus désormais suivi de la clause : Que toutes lettres re- 

 f/ardant affaires brabançonnes devront être signées par quatre conseillers de 

 Brnbant. 



Ont également et définitivement disparu les articles qui portaient : 



Que le duc de Brabant ne pourrait remettre amende ni confiscation , mettre 

 ou démettre officiers , faire service à f/uelqu'un ou donner de grands dons, 

 si ce n'est de l'avis et approbation du conseil de Brabant , ou au moins de 

 quatre conseillers qui auront signé les lettres. (Article 13 de la Joyeuse-Entrée 

 de Charles-Quint.) 



Que le duc de Brabant ne pourrait nommer ni révoquer le drossart ni le 

 receveur de Brabant, sinon de l'avis et approbation du conseil de Brabant ou 

 du moins de six conseillers qui auraient signé les lettres. (Article ii de la 

 Joyeuse-Entrée de Charles-Quint.) 



§ II. 



TEXTE DES ARTICLES, POINTS ET PRIVILÈGES PE LA JOVELSE-ENTRÉE. ItAPRÈs 

 LE DERMER ÉTAT DE CETTE COSTITDTIO. 



La Joyeuse-Entrée n'ayant plus subi, comme nous Pavons dit, (|u'un cliaii- 

 gemenl peu iini)orlant depuis \lii9, nous croyons pouvoir insérer ici, non 

 pas le texte dressé à cette date, mais celui de 1702, qui nous olTre une tra- 

 duction offîciellc française. Disons pourtant que, partout où la charte du roi 



