CONSTITUTION BRABANÇOrSINE. 539 



Philippe IV dit 5a Majesté, l'acte de 1549 se sert du terme Nous, compre- 

 nant à la fois et Charles-Quint encore duc et Philippe inauguré par antici- 

 pation. Quant aux autres légères divergences de forme, nous les indiquerons 

 en note. Le roi promet aux Brabançons : 



Article 1". — Premièrement que Sa Majesté leur sera bon, équitable et léal seigneur, 

 et qu'Elle ne leur fera, laissera ni souffrira être fait, en façon quelconque, aucune force 

 ni volonté, et que Sa Majesté ne les traitera ni laissera traiter hors de droit et de sen- 

 tence, mais qu'Elle traitera et fera traiter tous nos prélats, maisons-Dieu, barons, nobles 

 et bonnes gens et sujets de ses villes, franchises et pays de Brabant et d'outre-Meuse, 

 en toutes choses, par droit et sentence, suivant les droits des villes et des bancs, où il 

 appartiendra et devra être fait; et que les juges dudit pays de Sa Majesté seront obligés 

 de tenir leurs jours de plaids, sans aucun moyen de délai, par leur négligence, faute ou 

 coopération, sauf que lesdits juges pourront bien une fois sans plus délayer leurs jours de- 

 plaids de seigneurie. 



Article 2. — Que les privilèges et Chartres concernant cedit pays et bonnes gens, 

 qu'ils ont présentement et acquerront ci-après à leur profit et dudit pays, demeureront 

 au château de Vilvorde, à la garde d'une personne honnête, digue etqualiliée, née en 

 Brabant et y résidente, ù ce commise ou à connnettre par le prince, saut que le même 

 commis fera serment au prince, en présence des états, ou de leurs députés : à (pioi les 

 prélats et nobles ont député deux prélats et deux nobles, lesquels le prince, ou son 

 commis, pourra trouver le plus commodément au temps (pie ledit commis fera son ser- 

 ment, et le troisième état (savoir : les chels-villes), en èlaiil icciuis, députera vers le 

 prince un de chaque chef-ville, qui seront à ce appelés et convoqués pour aussi entre- 

 venir audit serment; lequel serment sera et portera d'être bon et fidèle au même prince 

 et au pays, et de n'aliéner, démanuer ni obscurcir lesdits Chartres et privilèges par lui- 

 luême, ou par autre, en aucune manière; et que le même commis donnera et délivrera aux 

 états son inventaire général des privilèges ei Chartres concernant ledit pays et bonnes 

 gens de Brabant, lequel sera fait par le même commis et garde, en présence du chan- 

 celier de Brabant, tellement étendu qu'un chacun des mêmes états en jiuisse savoir el 

 connaître ce qui lui touche et concerne, jwur le même inventaire être gardé par les mêmes 

 états en leur coffre; et il n'en donnera à personne en particulier copie, mais que néan- 

 moins il en sera donné vision et inspection aux mêmes élats, et à chacun d'eux et des 

 chefs-villes ', à leur réquisition et à l'ordonnance dudit chancelier; et, par dessus ce, que 

 ledit garde des Chartres sera tenu, lorsqu'il en sera requis des mêmes états, ou de quel- 

 qu'un d'eux, de donner vision el copie authentique de telles lettres originales dont les 

 mêmes états, ville ou villes, ou quelqu'un d'eux, pourraient avoir besoin , ou qui leur 

 seraient nécessaires, et cela par ordonnance du prince, ou de son conseil de Brabant. 



' La cliailo de Philippe II parle des quatre cliefc-villcs. 



